Tournus et les autres collectivités locales
(Région)
Avant 2016
La région Bourgogne regroupe les départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne soit 1 610 067 habitants dans 2045 communes. 8 agglomérations seulement dépassent 30 000 habitants et seules 16 communes comptent plus de 10 000 habitants (recensement INSEE de 1999). Les chiffres, sur la carte ci-contre, correspondent au recensement de 1990 mais n'ont que faiblement évolué entre 1990 et 1999.
Le Conseil Régional est élu pour 6 ans. Les Conseillers sont entièrement renouvelés à chaque élection.
Depuis 2004, l'élection des Conseillers Régionaux se fait par un scrutin à 2 tours avec des listes régionales, chaque liste régionale étant composée de sections départementales elles-mêmes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Il faut donc voter pour une liste régionale entière, sans ajouter ni rayer de nom, sans panachage, sous peine de nullité du bulletin de vote. La liste arrivée en tête bénéficie de 25 % de sièges supplémentaires afin de disposer d'une majorité plus forte. Ce système inspiré des municipales facilite l'exercice d'un pouvoir exécutif qui s'était parfois avéré difficile dans des régions où la majorité issue du scrutin de 1998 (listes départementales avec scrutin à un seul tour) n'était que relative.
Chaque section départementale doit comprendre 2 candidats de plus que de conseillers à élire afin de permettre l'attribution des sièges supplémentaires au niveau de ces sections départementales. Cela donnait, pour les 4 départements bourguignons, 65 candidats pour 57 sièges répartis comme ceci :
- Côte-d'Or : 19 candidats pour 17 sièges à pourvoir,
- Nièvre : 11 candidats pour 9 sièges,
- Saône-et-Loire : 21 candidats pour 19 sièges,
- Yonne : 14 candidats pour 12 sièges.
Depuis 2016
Depuis la création des Régions en 1982, le mode de désignation de l'exécutif régional a subi des modifications quasiment incessantes et ce n'est probablement pas fini !
En effet, à partir de 2014, une modification législative de 2011 prévoyait que les conseils généraux et les conseils régionaux seraient constitués de "conseillers territoriaux" qui siégeraient en même temps dans les deux assemblées. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 et de celui des conseillers généraux élus en 2011 devait donc être réduit en conséquence.
Mais, le gouvernement et l'assemblée nationale issus des élections de 2012 ont remis en cause ce cumul des mandats : la distinction entre Conseiller général (rebaptisé Conseiller départemental) et Conseiller régional est rétablie et le mandat des Conseillers régionaux a été prolongé pour faciliter l'organisation des nouvelles élections (les cantonales devenues "élections départementales" ont été reportées à mars 2015 et les régionales à l'automne 2015).
En 2014, la réduction du nombre de Régions a été votée et la Bourgogne a fusionné avec la Franche-Comté au 1er janvier 2016.
Courant 2015, les élections régionales ont enfin été fixées aux 6 et 13 décembre 2015 sans modification du mode de scrutin.
La nouvelle région Bourgogne - Franche-Comté comprend les quatre départements bourguignons (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) et les quatre départements franc-comtois (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire-de-Belfort) soit 2,82 millions d'habitants (chiffre de 2013).
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives donnent des attributions très importantes à la Région : enseignement secondaire et supérieur (la Région construit les lycées et facultés sur son territoire), apprentissage (elle construit les centres de formation d'apprentis) et formation professionnelle, interventions économiques (aides directes aux entreprises qui veulent s'implanter sur le territoire régional, subventions aux communes et communautés qui créent des zones artisanales, commerciales ou industrielles), énergie et environnement (la Région peut subventionner l'acquisition de chauffe-eau solaires, de construction de bâtiments économes en énergie...), transports (la Région acquiert les trains régionaux et supporte le déficit d'exploitation des dessertes régionales de la SNCF), aménagement du territoire, culture, recherche...
On peut être surpris que la Région ne consacre qu'une proportion relativement faible de son budget au fonctionnement mais son rôle administratif est très réduit : elle a d'abord pour vocation de préparer l'avenir et donc d'investir.
Le Président du Conseil Régional est le chef de l'exécutif de la Région. Elu par le Conseil Régional, il a la charge de l'administration et de la gestion de la Région ainsi que de l'exécution des délibérations du Conseil Régional.
Comme pour le Département, un Préfet, de Région, est le lien entre l'Etat et la Région.
