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| NOVEMBRE 2022 | ||
| jeudi 24 | 18 h 30 | Salle communale de Montbellet |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modification des tarifs de l'aire d'accueil des Gens du voyage ; suppression d'un poste d'adjoint d'animation et création d'un poste d'auxiliaire de puériculture ; renouvellement de la convention avec le CLEM ; renouvellement de la convention avec le CECL ; fonds de concours en fonctionnement attribué aux communes ; partage de la taxe d'aménagement ; désignation des entreprises retenues pour le marché de collecte (Points d'Apport Volontaire) et/ou de transport et/ou de traitement des déchets issus des deux déchetteries situées sur le territoire de la CCMT ainsi que le transport des ordures ménagères ; attribution de la prestation de transport et de valorisation de la ferraille collectée en déchetterie ; questions et informations diverses. | ||
| OCTOBRE 2022 | ||
| mardi 18 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : installation d'une nouvelle conseillère municipale ; élection d'un adjoint ; remplacement d'un conseiller au sein des commissions ; économies d'énergie (plan de sobriété de la Ville de Tournus ; débat d'orientations budgétaires pour 2023 ; décision modificative n° 1 du budget assainissement 2022 ; décision modificative n° 1 du budget cinéma 2022 ; décision modificative n° 1 du budget général 2022 ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; forfait accordé à l'école Saint-Valérien ; constitution des bureaux de vote pour l'élection des représentants du personnel au CST ; modification du tableau des effectifs ; formalisation de la charte de recrutement de la Ville de Tournus ; aide exceptionnelle de la CAF pour la manifestation du 10 août 2022 ; convention de partenariat avec l'ESAT ESPACES ; lieu d'accueil enfants parents (mise à disposition de moyens communaux en faveur de la CCMT) ; location du bâtiment sis 49 Vieille Route d'Ozenay ; approbation de la convention ENEDIS à annexer à la convention Petites Villes de Demain ; dossier de subvention communale aux projets de rénovation de logement dans le cadre de l'OPAH-RU ; arrêt du projet du PLUi ; rétrocession des câbles d'alimentation pour le fonctionnement du bâtiment ECODEX existant et du nouveau bâtiment ; déclassement du terrain issu du domaine public contigu à la parcelle AO 319 sise 3 rue de la Tannerie ; cession d'un terrain issu du domaine public contigu aux parcelles AO 317 et 318 sises 5 et 7 rue de la Tannerie ; dénomination d'une rue Chemin en Chazot ; cession à titre gratuit de trois panneaux d'exposition photo ; convention de partenariat avec l'association Le Galpon pour le Projet Idylle ; avis sur les demandes de dérogation au repos dominical pour l'année 2023 ; aménagement de la forêt communale de la Garenne pour 2023 (inscription à l'état d'assiette, destination des coupes, affouage) ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 20 | 18 h | Foyer rural de Saint-Gengoux-de-Scissé |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'un conseiller au sein du comité syndical du PETR, de l'Agence Technique Départementale et de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé ; remplacement d'un conseiller, représentant suppléant, au sein du Syndicat de la Natouze ; modification de la composition des commissions spécialisées ; modification du montant prévisionnel pour le lancement de la concession d'aménagement de la zone d'activité du Pas Fleury ; convention de partenariat avec Enedis (dans le cadre de Petites Villes de Demain ; modification du montant de la contribution 2022 à l'Association Familiale du Tournugeois ; suppression d'un poste d'Adjoint Administratif principal 1re Classe à temps non complet et Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet ; convention individuelle de partenariat avec économie Solidarité Partage et la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne pour la ressourcerie et détermination du coût des flux détournés ; évolution du mode de financement du service public de prévention et de gestion des déchets ; choix du prestataire retenu pour l'étude du transfert de la compétence "Eau potable et Assainissement collectif" ; mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le déploiement d'outils numériques au service d'un territoire connecté et durable ; questions et informations diverses. | ||
| SEPTEMBRE 2022 | ||
| mardi 13 | 19 h | Hôtel de ville |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement pour l'exercice 2021 ; présentation du compte-rendu d'activité de concession gaz ; modification de la constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ; ajustement des tarifs du Complexe des Arcades ; conditions de gratuité du Complexe des Arcades ; modification du tableau des effectifs ; convention de mise à disposition d'un agent Ville de Tournus à la CCMT pour le suivi de l'élaboration du PSMV pendant la procédure ; organigramme fonctionnel des services de la commune (rattachement des Affaires Scolaires au service Vie Sociale et Citoyenneté) ; organisation des élections professionnelles des représentants du personnel au comité social territorial de la Ville de Tournus et de son CCAS ; participation de la Ville de Tournus à la protection sociale (volet santé) des personnels ; aide de la CAF pour l'accueil d'enfants en situation de handicap à l'ALSH 6-11 ans ; tarifs des pôles enfance et jeunesse ; attribution du marché restauration scolaire ; contribution financière ENEDIS pour une construction nouvelle Chemin des Loups ; présentation d'un dossier de subvention communale aux projets de rénovation de logement dans le cadre de l'OPAH-RU (Rue Alexis Bessard) ; présentation d'un dossier de subvention communale aux projets de rénovation de logement dans le cadre de l'OPAH-RU (Rue Jules Ferry) ; présentation d'un dossier de demande de subvention pour l'opération ; cession d'un terrain issu du domaine public contigu à la parcelle AO 319 sise rue de la Tannerie ; cession de la parcelle AC 591 sise Avenue Henri et Suzanne Vitrier (rectificatif) ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 22 | 18 h 30 | Salle communale de Royer |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : règlement spécifique pour le financement des petits équipements sportifs ; choix du prestataire pour la réalisation des parkings et gestion des eaux pluviales de la Zone d'Activité du Pas Fleury ; convention droit de reprise du Fonds Régional d'Avances Remboursables "Consolidation de la trésorerie des TPE" ; additif à la délibération sur le transfert de propriété de la Zone d'Activité du Pas Fleury ; Zone d'activité de l'Ecarlatte (vente du lot n°3) ; Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022 ; décision modificative n°1 du Budget principal ; suppression d'un poste d'infirmier en soins généraux hors classe et création d'un poste d'adjoint d'animation territorial au 1er octobre ; modification du temps de travail d'un Adjoint d'Animation ; présentation du rapport d'activité du SMET pour 2021 ; convention cadre du réseau Ressourcerie Sud Bourgogne 2022 - 2024 ; modification des statuts de l'EPAGE Seille et Affluents ; désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offre pour le groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de transfert et de transport des déchets d'emballages ; questions et informations diverses. | ||
| JUILLET 2022 | ||
| mardi 5 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire ; modification du règlement intérieur du conseil municipal au sujet de la publicité des actes pris par la commune ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; annualisation du temps de travail de l'équipe voirie des Services Techniques ; autorisation de signer la convention pluriannuelle pour intervention d'archivage avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ; octroi de la protection fonctionnelle au maire, M. Bertrand Veau ; programme de travaux de réaménagement des places et avenant au marché de maîtrise d'œuvre ; subvention à l'association sportive du Collège En Bagatelle ; tarifs des pôles adultes/familles, enfance et jeunesse du Centre Social pour la période estivale et l'année scolaire 2022/2023 ; tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires 2022/2023 ; tarifs des prestations du Centre Social et adhésions 2022/2023 ; règlement intérieur des accueils de loisirs ; convention avec la CAF pour l'agrément VACAF des accueils collectifs pour mineurs ; cession des bâtiments de l'ancienne usine située Quai Bardin à une SCI ; exploitation des pins de la forêt communale de la Garenne (contrat résineux) ; convention de partenariat avec le Lycée horticole pour la réalisation d'un sentier découverte à la forêt de la Garenne ; conventions de servitude entre la commune et ENEDIS pour les parcelles BE 375 et 18 et autorisation de signature donnée au maire ; règlement de la salle des Arcades au Pas Fleury ; tarifs de l'école de musique 2022-2023 ; autorisation donnée au Maire pour signer la convention de partenariat entre la commune et le Département pour le spectacle "Le Lavoir" ; cession à titre gratuit de trois panneaux d'exposition photo ; convention entre la commune et un supermarché pour l'enlèvement des véhicules abandonnés en état d'épave sur son parking??????? ; mise à jour de la convention avec la Société Protectrice des Animaux ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 7 | 18 h 30 | Foyer rural de Préty |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : vente d'un terrain sur la zone de l'Ecarlatte ; vente d'un second terrain sur la zone de l'Ecarlatte ; présentation des modes de gestion pour l'aménagement de la Zone d'Activité du Pas Fleury ; contrat de coopération Public-Public avec le Département 71 (Projet RSAE "Rebondir en Surmontant les obstacles ou les freins pour Accéder à l'Emploi") ; modification du règlement des fonds de concours aux communes ; décision modificative n°1 du Budget annexe Zone Industrielle de Lacrost ; constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de transfert et le transport des déchets d'emballages ; validation du Périmètre Délimité des Abords de Préty ; arrêt projet du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) ; abrogation des cartes communales ; convention de partenariat avec le SYDESL pour la mise à disposition de bases de données d'information géographique en vue de leur numérisation et de leur mise à disposition ; questions et informations diverses. | ||
| JUIN 2022 | ||
| jeudi 16 | 18 h 30 | Salle Michelle Broutchoux à Lugny |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : DETR 2022 (phase 2 du réaménagement de la Zone d'Activités communautaire du Pas Fleury) ; modification de la délibération sur la vente de la carrière de Lacrost ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2021 ; augmentation du temps de travail d'un agent d'animation ; rapport annuel 2021 du Service Public d'Assainissement Non Collectif ; rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ; instauration de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ; instauration de la redevance spéciale ; modification de l'intérêt communautaire attaché à la compétence Protection et mise en valeur de l'Environnement ; demande de fonds de concours de la commune de Lugny ; admissions en non-valeur dans le cadre du budget principal ; modification de l'annexe 1 relative au règlement intérieur de l'Aire d'accueil pour les Gens du Voyage (mise à disposition moyennant caution d'adaptateur de branchement électrique) ; modification des tarifs du SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif) ; questions et informations diverses. | ||
| MAI 2022 | ||
| mardi 10 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : autorisations de programme (investissements 2022) ; budget supplémentaire 2022 ; protocole d'accord financier pour le transfert de la zone du Pas Fleury ; tarifs pour le complexe des Arcades ; création d'un tarif spécial de location d'une salle au Palais de Justice pour un fleuriste ; mise à disposition gratuite de salles municipales en vue des élections législatives ; Comité Social Territorial (nombre de représentants du personnel, parité entre les collèges, recueil des voix du collège employeur ; indemnisation des Comptes Epargne Temps dans le cadre d'une mobilité géographique au sein de la Fonction Publique ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; avenant à la Délégation de Service Public de l'assainissement ; mise à jour du règlement de l'opération façade ; présentation de deux demandes de subvention dans le cadre de l'opération façade ; approbation de l'annexe sécurité de la convention Petites Villes de Demain ; Police municipale (dotation complémentaire d'armement en pistolets à impulsion électrique) ; aérodrome (avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public délivrée le 30 juin 2020 à Altimage ULM) ; dénomination de l'impasse du Village des Sept Fontaines, de la VC En Lorette et du Chemin du Bois Roussot ; demande de subvention cheffe de projet revitalisation ; demandes de subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 ; acceptation des dons à la Médiathèque ; convention avec la bibliothèque départementale pour la location de DVD à la Médiathèque ; Festival Garçon la Note 2022 ; déstockage d'ouvrages de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; déclassement de l'ancienne église Saint-Valérien et du square Grognard Putigny Baron d'Empire ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 19 | 18 h 30 | Salle des Arcades(ZA du Pas Fleury) à Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : vente du terrain lot n° 5 sur la zone de l'Ecarlatte ; modification des tarifs de location de l'espace coworking La Croisée ; dissolution du Service Commun d'Instruction des Autorisations du Droit des Sols ; désignation des futurs délégués représentant la Communauté de Communes au sein de l'EPAGE Seille et Affluents ; modification des tarifs de vente des bacs à ordures ménagères, composteurs, poulaillers ; demandes de fonds de concours des communes de Montbellet, Viré et Chardonnay ; questions et informations diverses. | ||
| AVRIL 2022 | ||
| jeudi 14 | 18 h 30 | Salle des fêtes de Saint-Albain |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : budget primitif 2022 des budgets annexes (zone d'activité de Lacrost - zone d'activité de l'Ecarlatte - pépinière d'entreprises - SPANC) ; budget primitif 2022 du budget principal ; taux d'imposition des ménages 2022 ; taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2022 ; taxe Gemapi 2022 ; cotisations 2022 ; annulation du lot n° 2 du marché Signalétique des Sentiers de randonnée Massif Sud Bourgogne ; convention avec l'Office de Tourisme de Cluny pour le Massif Sud Bourgogne ; étude sur le transfert des compétences eau et assainissement (demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau) ; modification du tarif de la redevance spéciale ; acquisition d'un véhicule benne de collecte des ordures ménagères ; questions et informations diverses. | ||
| MARS 2022 | ||
| jeudi 17 | 18 h 30 | Lieu non indiquué |
| Conseil communautaire. Séance publique, accessible dans le respect des règles de sécurité en vigueur. L'ordre du jour complet et le lieu de la rénion n'ont pas été publiés cette fois sur le site de la Communauté de Communes avant la séance, il était seulement annoncé qu'il comporterait le rapport d'orientation budgétaire. | ||
| mardi 22 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique, accessible dans le respect des règles de sécurité en vigueur. A l'ordre du jour : vote des comptes de gestion 2021 ; vote des comptes administratifs 2021 ; affectation des résultats 2021 ; détermination du taux 2022 de la fiscalité communale ; assainissement (tarif pour les apports extérieurs) ; modification des tarifs 2022 de la ludothèque ; modification du tableau des effectifs du personnel municipal ; élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (création d'un comité social territorial unique, commun à la Ville et au CCAS) ; rapport sur l'exercice 2019-2020 du SYDESL ; modification de la charte et du règlement intérieur de la Maison des Citoyens ; ajout d'un emplacement autorisé pour l'installation de food-trucks sur la voie publique ; modification du règlement de la halte-nautique ; convention avec l'Office de Tourisme pour l'animation estivale de l'Hôtel-Dieu ; questions et informations diverses. | ||
| FEVRIER 2022 | ||
| mardi 8 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique, accessible dans le respect des gestes barrières. A l'ordre du jour : garantie d'emprunt de la SEMCODA auprès de la CDC pour la nouvelle gendarmerie ; garantie d'emprunt de la SEMCODA auprès de LBP pour la nouvelle gendarmerie ; règlement intérieur de la commande publique ; groupement de commande dans le cadre de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 ; désaffectation du domaine public de l'ancienne Eglise Saint-Valérien et de la place du Grognard Putigny, Baron d'Empire ; vente de l'ancienne Eglise Saint-Valérien et de la place du Grognard Putigny, Baron d'Empire ; subventions aux associations 2022 ; tarifs du pôle enfance ; mise à jour du règlement de l'opération façades ; présentation d'un dossier de demande de subvention pour l'opération façades ; présentation d'un dossier de subvention communale aux projets de rénovation de logements dans le cadre de l'OPAH-RU ; reprise de concessions funéraires en état d'abandon ; convention avec la Croix Rouge dans le cadre du plan communal de sauvegarde ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 10 | 19 h | Foyer rural de Saint-Gengoux-de-Scissé |
| Conseil communautaire. Séance publique, accessible dans le respect des gestes barrières. A l'ordre du jour : convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement Conseil en Economie partagé avec le Sydesl ; attribution de fonds de concours en fonctionnement aux Communes membres ; attribution de compensation provisoire 2022 ; vente à la Commune de Lacrost de parcelles de terrain situées sur la zone d'activité intercommunale de Lacrost ; convention Aide à l'immobilier d'entreprise avec la Région Bourgogne Franche-Comté ; DETR 2022 pour la phase 2 d'aménagement du Pas Fleury (requalification de bâtiments arrière) ; montant de la subvention 2022 accordée à l'Association Familiale du Tournugeois ; approbation du périmètre et des statuts d'un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) sur le bassin versant de la Seille et adhésion à ce dernier ; désignation de l'entreprise retenue pour la fourniture de la signalétique et du mobilier pour les sentiers de randonnée du Massif Sud Bourgogne ; adhésion au dispositif Territoire numérique ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.