Tournus et les autres collectivités locales
(canton de Tournus et intercommunalité)
Commune de Plottes :
De mi-1972 au 10 mars 2001 inclus, elle était associée à celle de Tournus (contrat de fusion-association dans le cadre de la "loi Marcellin") suite à un souhait de la commune de Plottes.
Depuis le 11 mars 2001, elle a retrouvé son indépendance, à la demande d'une majorité de ses habitants (la décision a toutefois été prise par le Conseil municipal de Tournus et la Commission consultative de Plottes en 2000 car ces instances officielles avaient le pouvoir d'aller à l'encontre du choix de la population de Plottes).
D'autres formules d'intercommunalité, devraient permettre aux deux communes de mieux valoriser leurs atouts respectifs et de bénéficier de certaines subventions auxquelles elles ne pouvaient prétendre durant leur association.
La commune de Plottes a 601 habitants (recensement INSEE de 2009).
Elle a un caractère typiquement rural malgré un bourg important. L'habitat est essentiellement individuel, même au centre du bourg.
C'est un village tourné vers l'agriculture et qui a déjà fortement renoué avec sa tradition viticole.
Le dernier renouvellement du conseil municipal a eu lieu les 23 et 30 mars 2014.
Contacts :
Madame le Maire - 71700 PLOTTES
téléphone : 03 85 40 51 10 - fax : 03 85 40 56 57.
Intercommunalité (canton, SIVOM, Communauté de communes) :
- Canton
Avant 2015 :
Le canton de Tournus compte 14 communes. La population était auparavant de 11 280 habitants (recensement INSEE de 1999) et atteint désormais 12 266 habitants (recensement INSEE de 2009). Hormis Tournus, les autres communes sont essentiellement rurales.
Il s'étend sur les deux rives de la Saône suivant un axe Est - Ouest..A partir de 2015 :
Suite à la réforme des collectivités territoriales, le nouveau canton de Tournus-Sennecey comprend : les communes membres de la Communauté de Communes du Tournugeois (l'ancien canton de Tournus moins Ratenelle et Romenay), l'ancien canton de Sennecey-le-Grand tout entier et, enfin, Grevilly et Chardonnay auparavant dans le canton de Lugny soit 31 communes et une population de 20 039 habitants (recensement INSEE de 2012 entré en vigueur au 1er janvier 2015).
Un canton est une entité politique "bizarre" : il n'a aucune fonction administrative directe. Ce n'est donc pas une collectivité territoriale.
Par contre, chaque canton élit un Conseiller Général qui le représente au Conseil Général pour une durée de 6 ans (une loi à l'initiative du gouvernement, en date du 15 décembre 2005, a cependant reporté d'un an les municipales et cantonales de mars 2007 à mars 2008). Afin d'assurer une certaine stabilité à l'exécutif départemental, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le mode d'élection est un scrutin uninominal à 2 tours (le bulletin de vote ne doit comporter qu'un seul nom). Depuis les cantonales de 2008 le Conseiller Général a un remplaçant (et non un suppléant car il ne siégera qu'en cas de décès du titulaire) qui, pour favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives, doit être de sexe différent.Le dernier renouvellement des conseils généraux a eu lieu les 22 et 29 mars 2015.
Le Conseiller général du canton de Tournus, Gérard Buatois, réélu en mars 2001 et mars 2008 est resté en place jusqu'en mars 2015. En effet, la réforme législative qui prévoyait d'organiser le cumul des mandats de Conseiller général et régional sous le nom de Conseiller territorial qui aurait siégé en même temps dans les deux assemblées a été annulée.Une nouvelle loi a été votée en 2013 et un nouveau renouvellement des Conseillers généraux, désormais nommés Conseillers départementaux, a eu lieu les 22 et 29 mars 2015, avec de nouvelles règles : réduction de moitié du nombre de cantons, élection dans chaque canton d'un binôme de conseillers de sexe différent et d'un binôme analogue de suppléants pour garantir la parité de l'assemblée départementale qui devient Conseil Départemental... A noter que, pour se maintenir au second tour, les binômes (sauf les deux premiers) doivent avoir recueilli au premier tour au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés.
Compte tenu des résultats du premier tour, les électeurs du canton Tournus-Sennecey avaient le choix, dimanche 29 mars 2015, entre un binôme de droite et un binôme d'extrême-droite. - SIVOM Bresse Tournugeois
Le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) est la première étape sur la voie de l'intercommunalité. Il n'a pas de fiscalité propre et fonctionne donc avec une cotisation des communes membres proportionnelle au nombre d'habitants de chacune.
Les différentes lois d'aménagement du territoire qui se sont succédées depuis 1990 tendent à faire disparaître les SIVOM du paysage politique français au profit des communautés de communes et communautés d'agglomération.Le SIVOM Bresse Tournugeois a été créé en 1993, à l'initiative du maire de Tournus de l'époque. Par respect de l'indépendance des petites communes, celui-ci s'est alors refusé à assumer la présidence, la laissant de fait à un représentant d'une petite commune.
Chaque commune membre, quelle que soit sa taille, dispose de 2 représentants choisis dans son conseil municipal. Le SIVOM regroupait 13 puis 11 des 14 communes du canton de Tournus (Le Villars n'en faisait pas partie, Ratenelle et Romenay l'ont quitté pour adhérer à la communauté de communes de Cuisery mise en route avant celle de Tournus).Le passage à un statut de communauté de communes, longtemps resté au point mort, a finalement abouti début 2002.
Le SIVOM a donc été dissous fin 2002 et ses compétences transférées à la communauté de communes. - Communauté de communes
Fin décembre 2001, les Conseils municipaux de chacune des communes susceptibles d'adhérer à la Communauté de Communes du Tournugeois ont d'abord délibéré sur le principe de cette adhésion.Depuis début 2002, la Communauté regroupe les communes de Tournus, Lacrost, Préty, La Truchère, Le Villars (qui n'adhérait pas au SIVOM), Farges-les-Mâcon, Uchizy, La Chapelle-sous-Brancion, Martailly-les-Brancion, Royer et Ozenay (voir cartes ci-dessus). L'adhésion de Plottes, envisagée dès 2003, a finalement été réalisée au 1er janvier 2009 (n'ayant retrouvé son indépendance qu'en mars 2001, on comprend aisément que la commune ait souhaité attendre un moment avant d'abandonner une partie de ses prérogatives à la Communauté).
En 2011, le gouvernement souhaitait imposer un regroupement des communautés de communes. Nombre de projets présentés par les préfets ont repoussés par les élus de tous bords et très peu de regroupements sont intervenus courant 2012. Fin 2012, la Préfecture a souhaité regrouper la Communauté de Communes du Tournugeois et celle du Mâconnais - Val de Saône : des discussions ont été engagées entre les exécutifs des deux communautés, les maires des communes concernées et la Préfecture pour étudier la faisabilité de l'opération.
La fusion ayant finalement eu lieu au 1er janvier 2017, la nouvelle Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois comprend 24 communes : Bissy-la-Mâconnaise, Burgy, La Chapelle-sous-Brancion, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Grevilly, Farges-les-Mâcon, Fleurville, Lacrost, Lugny, Martailly-les-Brancion, Montbellet, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Saint-Albain, Saint-Gengoux-de-Scissé, Tournus, La Truchère, Uchizy, Le Villars et Viré. On notera que plusieurs communes de l'ancienne communauté du Mâconnais - Val de Saône ont préféré rejoindre la Communauté d'Agglomération du Mâconnais - Val de Saône vers laquelle leurs habitants sont plus naturellement tournés ; il s'agit de Azé, La Salle, Péronne et Saint-Maurice-de-Satonnay.
Une communauté de communes est une personne morale jouissant d'une personnalité juridique complète, c'est une collectivité locale au même titre qu'une commune ou un département (on parle aussi d'EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
La communauté de communes est gérée par un Conseil communautaire doté d'un président (le maire de Tournus de 2002 à 2008, la maire de Royer de 2008 à 2014 et, de nouveau, le maire de Tournus suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2014) et de vice-présidents. Les membres du Conseil sont élus au sein du Conseil municipal de chaque commune adhérente. Le prochain renouvellement aura lieu en même temps que les prochaines municipales, théoriquement en mars 2020. Pour la Communauté de Communes du Tournugeois, à partir de mars 2014, Tournus avait 15 représentants, les autres communes en ayant de 1 à 3 selon leur nombre d'habitants et seules les plus petites communes disposaient de délégués suppléants. En raison de la fusion des communautés en janvier 2017 puis de la réélection du Conseil municipal de Tournus le 8 octobre 2017, la présidence est de nouveau occupée par la maire de Royer (élue le 19 octobre bien que le maire de Tournus ait été le seul candidat déclaré). Depuis le 1er janvier 2017, le Conseil communautaire compte 41 membres : les plus petites communes ont un seul représentant titulaire mais disposent d'un suppléant, les communes un peu plus grandes de Clessé, Lugny, Uchizy et Viré ont 2 représentants titulaires et celle de Tournus en a 14.
Comme celle des Conseils municipaux, les réunions du Conseil communautaire sont publiques sauf huis clos exceptionnel.
Contrairement au SIVOM, la Communauté de Communes dispose d'une fiscalité propre (des taxes locales prélevées en plus des taxes communales). Elle peut aussi recevoir des subventions (Département, Région, Etat, Europe). Calqué sur la comptabilité communale, le budget est découpé en un budget principal et des budgets annexes (budget annexe "collecte des ordures ménagères" - budget annexe "industriel et commercial" - budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif).
Ses compétences sont choisies par les communes adhérentes en fonction d'une réglementation précise (au moins 2 compétences obligatoires et 2 compétences supplémentaires en 2001, ces nombres ayant augmenté depuis). Celles du SIVOM lui ont été obligatoirement transférées (sauf le portage de repas à domicile, repris par l'hôpital de Tournus).
Les compétences transférées à une communauté de communes sont obligatoirement exercées par celle-ci en lieu et place des communes.
Dans l'ancienne Communauté de Communes du Tournugeois, il s'agissait initialement de :- l'aménagement de l'espace et du développement économique (les 2 compétences obligatoires)
- la protection et la mise en valeur de l'environnement dont la collecte et le traitement des déchets ménagers
- la construction d'équipements culturels et sportifs ainsi que l'entretien et le fonctionnement de ces nouveaux équipements (les communes conservent la responsabilité des équipements existants)
- la prise en charge du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi)
Dans ce cadre strict, la Communauté gère le tourisme (participation au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme, mise en place d'une taxe de séjour à partir du 1er janvier 2006), la collecte des ordures ménagères (service de ramassage à domicile, colonnes d'apport volontaire et déchetterie), l'ex-piscine municipale de Tournus devenue centre aqua-récréatif intercommunal. Elle a aussi entrepris la réalisation d'une zone industrielle communautaire à Lacrost (ce projet suspendu en octobre 2005 au motif qu'il y a assez de friches industrielles comme cela a été relancé le 2 août 2006), plusieurs projets de terrains intercommunaux de sports, l'étude de la mise en place de la taxe professionnelle unique (cette taxe se substituerait alors aux taxes professionnelles communales), la construction d'une maison médicale (ouverte début 2012), le regroupement des services communautaires hormis la déchetterie dans un nouveau bâtiment à Tournus (l'acquisition d'anciens locaux industriels route de Plottes envisagée début 2010 a été abandonnée au profit d'une construction neuve sur le site du Pas Fleury) et, dans le cadre du Pays Sud Bourgogne, l'installation d'une recyclerie sur le site du Pas Fleury.
En 2006, pour assurer ses missions, la Communauté employait 13 agents (10 personnes pour la collecte des déchets et le fonctionnement de la déchetterie et 3 employés administratifs à temps partiel). Plusieurs personnes ont été recrutées depuis pour renforcer les services communautaires et assurer de nouvelles compétences, en particulier une chargée de mission développement économique.
Fin juillet 2014, les services de la Communauté de Communes se sont installés dans un tout nouveau bâtiment communautaire qui accueille également une pépinière d'entreprises en activité depuis septembre 2014.Contacts :
Communauté de Communes du Tournugeois - Zone d'Activités du Pas Fleury - BP 75 - 71700 Tournus
téléphone : 03 85 51 05 56 - fax : 03 85 51 74 17
site web : https://maconnais-tournugeois.fr/
