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| DECEMBRE 2019 | ||
| jeudi 19 | 18 h | Salle des Fêtes de Saint-Gengoux-de-Scissé |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : projet de Territoire du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural ; convention de répartition des agents des garderies ; modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2020, notamment dans le cadre de la restitution des garderies périscolaires intercommunales ; modification et complément des modalités d'application du compte-épargne-temps ; tableau d'avancement de grade pour l'année 2020 ; indemnité horaire pour travaux supplémentaires (paiement d'heures supplémentaires effectuées les jours fériés par les agents de collecte des ordures ménagères) ; décision modificative n°3 du budget principal ; décision modificative n°3 du budget annexe pépinière d'entreprises ; avenant n°1 au lot n°2 du marché du nouvel Office de Tourisme ; convention avec le CECL ; convention avec le CLEM ; attribution du marché "Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion de contrôle d'accès par badge sans contact" pour les déchetteries de la Communauté de Communes ; compétence GEMAPI (avis sur la demande de retrait de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois du SIVOM à la carte du Mâconnais) ; tarif de vente des parcelles sur la zone d'activité de l'Ecarlatte ; renouvellement de la demande de labellisation de la Pépi't ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 17 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement pour l'année 2018 ; réorganisation du CCAS, transfert de compétences, nouvel organigramme fonctionnel des services de la commune ; modification du tableau des effectifs ; engagement de dépenses d'investissement pour 2020 ; mises à jour des tarifs, redevances pour l'année 2020 ; demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la bibliothèque (Appel à projet 2020) ; modification du règlement "opération façades" ; présentation de deux dossiers dans le cadre de l'opération façades ; élargissement de la composition de la commission Accessibilité - ; contribution financière pour une extension de réseaux d'électricité ; avenant à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de "CHEYENNE AVIATION" ; proposition de classement au titre des monuments historiques du monument aux morts de Tournus ; proposition de classement au titre des monuments historiques de l'Eglise Sainte-Marie-Madeleine de Tournus ; SYDESL (transfert de la compétence optionnelle de distribution et de fourniture de gaz) ; SYDESL (convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement CEP) ; questions et informations diverses. | ||
| NOVEMBRE 2019 | ||
| jeudi 21 | 18 h 30 | Salle communale de Lacrost |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : point d'étape du projet Coworking ; tarifs de location de l'espace coworking "La Croisée" ; attribution de lots pour l'espace coworking ; présentation au PETR d'un projet structurant dans le cadre de l'appel à projet départemental 2020 ; décision modificative du budget ; Dotation de Solidarité Communautaire 2019 ; demande de fonds de concours (Commune de Tournus) ; convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour la création de la Cité des Vins de Bourgogne à Mâcon ; convention avec l'Eco-Organisme Eco TLC ; aménagement et scénographie de l'OT ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 12 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau en 2018 ; indemnité pour le travail dominical régulier ; RIFSEEP ; décisions modificatives des budgets ; subvention d'équilibre pour le budget annexe du cinéma ; projet de salle salle multifonctionnelle au stade APD (avant-projet définitif) avec avenant au cointrat de maîtrise d'œuvre ; rapport 2019 de la CLECT ; subvention ciblée à l'association SAAST (Société des Amis des Arts et des Sciences de Tournus) pour 2019 ; convention Opération Revitalisation des Territoires ; demande de subvention annuelle au titre de l'ANAH pour la revitalisation du centre-bourg ; demande de prestation de service auprès du Grand Chalon (approbation de la convention cadre et avenant numéro 1) ; acquisition d'un terrain situé aux Rochons ; vente de terrains rue de la Preste ; mise à disposition des salles municipales en vue de la préparation des élections municipales ; convention d'occupation et d'entretien pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur la commune ; préservation des collections du musée Bourguignon (partenariat avec le master Conservation restauration des biens culturels) ; traitement des collections du musée Bourguignon (convention avec le lycée Gabriel Voisin pour la réception d'étudiants) ; demande de subvention pour le traitement des collections du musée Bourguignon ; dérogation au repos dominical pour l'année 2020 ; désaffectation et rétrocession d'un bien communal mis à disposition de la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de la compétence Zones d'Activités Economiques pour la réalisation de la salle multifonctionnelle ; forêt communale de La Garenne (inscription à l'état d'assiette et destination des coupes pour l'exercice 2020) ; questions et informations diverses. | ||
| vendredi 29 et samedi 30 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. Sur Tournus, l'association Economie Solidarité Partage aide environ un millier de familles chaque année. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire (l'épicerie sociale située au Pas Fleury). Dans notre secteur, sur les 6 magasins participants (1 à Cuisery et Sennecey, 4 à Tournus), près de 5 tonnes de marchandises ont été collectées en 2018. A noter que la collecte sera poursuivie le dimanche matin dans certains des magasins participants. | ||
| OCTOBRE 2019 | ||
| jeudi 24 | 18 h 30 | Foyer rural de Clessé |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : présentation du dispositif d'aide à la rénovation énergétique pour les particuliers ; retrait du SIVOM du Mâconnais ; convention prestataire coupon sport ; attribution du lot n°8 (carrelages et sols souples) du marché d'aménagement du nouvel Office de Tourisme à Tournus ; adhésion à l'association Chemin de Cluny Franche-Comté Bourgogne ; modification de l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale (Enfance Jeunesse) ; renouvellement du contrat Eco-mobilier pour 2019 à 2023 ; réhabilitation de l'assainissement de l'aire d'accueil des gens du voyage ; tarif de location des terrains de la Zone d'Activités de l'Ecarlatte ; demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour l'extension et la requalification de la Zone de l'Ecarlatte ; désignation des entreprises retenues pour l'aménagement de l'espace de co-working à Fleurville ; convention ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| SEPTEMBRE 2019 | ||
| mardi 17 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs ; création d'un emploi permanent d'agent contractuel Directeur Administratif Financier ; compromis de vente entre la SEMCODA et la commune pour la construction de la future gendarmerie ; garantie d'emprunt pour la construction de la future gendarmerie ; demande de fonds de concours en investissement auprès de la CCMT pour la salle multifonctionnelle ; fixation de tarifs dans le cadre des journées du patrimoine - gratuité de l'entrée pour l'exposition "Quoi de neuf au moyen âge" ; répartition du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour 2019 ; demande de subvention pour les projets inscrits dans la convention de revitalisation bourg centre ; présentation des dossiers de demande de subvention pour l'opération Façades ; désignation d'un intervenant dans le cadre des ateliers "Renforcement des compétences psycho-sociales" ; création d'un Conseil municipal des Enfants et des Jeunes ; RIFSEEP au bénéfice des contractuels de catégorie A nommés sur emploi relevant du tableau des effectifs ; désignation du notaire dans le cadre de la préemption de terrains rue de la Mainsonnette ; convention d'échanges de données entre la Mairie de Tournus et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne (CENB) ; questions diverses. | ||
| jeudi 26 | 18 h | Salle communale de Saint-Albain |
| Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour n'a pas été publié avant la séance et comportait des questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| JUILLET 2019 | ||
| mardi 9 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : don à la commune de statues de Désiré Mathivet ; don à la commune de sculptures de Bernard Husson et de Christian Oddoux ; demande de subvention à Cap Territoire pour l'aménagement du quartier abbatial ; participation financière classe ULIS de Chalon-sur-Saône ; tarifs 2019 - 2020 de l'école de musique ; transfert de la compétence Zone d'Activité Economique du Pas Fleury à l'intercommunalité (PV de mise à disposition) ; convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la revitalisation du centre-ville ; compromis de vente entre la SEMCODA et la commune pour la construction de la future gendarmerie ; règlement et tarifs de la halte nautique ; dénomination d'un parking Jean Travaillant ; voeu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ; demande de subvention pour l'exposition Quoi de neuf au Moyen Age ; questions diverses. | ||
| jeudi 18 | 18 h | Salle communale d'Uchizy |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip ; marché d'aménagement de l'Office de Tourisme de Tournus (attribution des lots aux entreprises retenues) ; décision modificative du budget annexe "Pépinière d'entreprises" ; répartition du Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2019 ; demande de fonds de concours de la commune d'Ozenay ; recrutement d'un agent contractuel pour accroissement d'activité au service déchets (collecte des ordures ménagères) ; micro-crèche de Cruzille (suppression d'un poste d'Adjoint d'animation principal 2e classe et création d'un poste d'adjoint d'animation territorial) ; indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour les agents du service de collecte des ordures ménagères ; convention cadre du réseau Ressourcerie ; convention individuelle de partenariat avec l'association Economie Solidarité Partage ; rapport d'activité du SMET pour l'année 2018 ; procès-verbal de mise à disposition de la zone d'activité du Pas Fleury ; déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration immobilière 43 rue du Docteur Privey à Tournus; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| JUIN 2019 | ||
| mardi 4 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : élaboration du PLUI - débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; création d'un tarif spécial pour l'événement national "Rendez-vous au jardin" ; décisions modificatives ; dévaluation d'ouvrages vendus à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; mise en vente d'articles à la boutique de l'hotel-dieu - musee greuze ; subvention exceptionnelle ciblée d'investissement pour la Maison des femmes ; subvention exceptionnelle ciblée pour l'exposition « Lycéens et troubadours» ; convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de transport collectif dans le temps scolaire et périscolaire ; report du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 01/01/2026 ; déclaration d'utilité publique déposée par la SAS Chauzy dans le cadre de son projet de réhabilitation ; demandes de subvention dans le cadre de l'opération Façades ; annulation de la délibération relative à la création d'un règlement communal de publicité avec Ecofinances ; contribution financière ENEDIS pour la salle multifonctionnelle ; transfert au SYDESL de la compétence « création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques » ; participation des communes pour l'achat d'un test WISK V ; convention de cadre général pour le mécénat ; questions diverses. | ||
| MAI 2019 | ||
| mardi 28 | 18 h | Salle communale de Fleurville |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : décision modificative n° 1 du budget principal ; décision modificative n° 1 du budget annexe Pépinière d'entreprises ; décision modificative n° 1 du budget annexe Zone industrielle de Lacrost ; demande de fonds de concours de la commune de Farges-les-Mâcon ; modification de la composition des commissions spécialisées ; autorisation de dépôt d'une autorisation d'urbanisme par la Présidente ; modification des statuts du SIVOM à la carte du Mâconnais ; rapport annuel 2018 sur le SPANC ; rapport annuel 2018 sur la gestion des déchets ; choix du prestataire retenu pour l'acquisition d'une benne de collecte des déchets d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; homogénéisation des règlements de circulation et d'usage des déchetteries de Péronne et Tournus ; création d'un poste d'Agent de maîtrise à temps complet par promotion interne et suppression d'un poste d'Adjoint technique principal de première classe à temps complet ; RIFSEEP (cadre d'emploi Agent de maîtrise et enveloppe CIA 2019) ; avenant à la délégation de service public avec l'Association Familiale du Tournugeois ; modification de l'intérêt communautaire Action sociale ; participation aux ateliers Bons séjours ; aide à l'immobilier d'entreprise pour deux entrepreneurs ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| AVRIL 2019 | ||
| mardi 9 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes de gestion 2018 (budget principal et budgets annexes) ; comptes administratifs 2018 (budget principal et budgets annexes) ; affectation des résultats 2018 (budget principal et budgets annexes) ; taux de fiscalité 2019 ; budgets primitifs 2019 (budget principal et budgets annexes) ; subventions aux associations pour 2019 ; subvention d'équilibre 2019 pour le CCAS ; autorisation de programme de crédit de paiement (APCP) ; mise à disposition d'un agent pour le Millénaire ; modification du tableau des effectifs ; annualisation du temps de travail ; règlement d'attribution des aides communales pour la revitalisation ; rénovation de la façade de l'Atelier de la rénovation ; convention avec la fourrière "La Mulatière" pendant la durée du Millénaire ; convention de partenariat avec l'association "La Salicorne" pour l'organisation de la "Frappadingue X'trem" ; redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics d'électricité ; autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'aérodrome de Tournus - Cuisery ; remplacement d'une élue au sein du CHSCT en qualité de suppléante ; festivités du Millénaire (autorisation d'achat et de vente d'objets promotionnels et droits d'entrée auprès de l'Office de Tourisme) ; questions diverses. | ||
| jeudi 11 | 18 h 30 | Salle des fêtes de Cruzille |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : procès-verbal de mise à disposition de l'aire d'accueil des gens du voyage ; proposition d'intervention pour la maintenance du classement des archives ; vote des taux d'imposition des ménages ; vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ; vote du budget primitif 2019 pour les budgets annexes des Zones d'Activités de Lacrost et de L'Ecarlatte, les budgets annexes de la Pépinière d'entreprises et du Service Public d'Assainissement Non Collectif et pour le budget principal ; demande de fonds de concours pour les communes de Bissy-la-Mâconnaise, Montbellet, Fleurville et Lugny ; remplacement d'un délégué syndical suppléant représentant la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants de la Région de Cuisery ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2018 ; fonctionnement de l'espace aquatique du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2019 ; convention de prestation de service avec le CCAS de Tournus pour le Massif Sud Bourgogne ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| MARS 2019 | ||
| mardi 19 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire ; débat d'orientation budgétaire ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; financement des dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Valérien (forfait communal) ; prise en charge d'une séance pour le ciné-club du lycée Gabriel Voisin ; tarif des séances du ciné-club du lycée Gabriel Voisin ; tarifs spéciaux pour le millénaire de l'Abbaye ; convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public d'assurances ; passage d'un avenant à la convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; aire d'accueil des gens du voyage (transfert de compétences, divisions parcellaires) ; location de l'église Saint-Valérien (fixation d'un tarif exceptionnel, approbation de la convention avec l'association "Tournus Chemin d'arts") ; mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution d'électricité ; renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Saône-et-Loire ; renouvellement de l'adhésion au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ; organisation d'un concours municipal de fleurissement ; modification du marché hebdomadaire de produits bio ; questions diverses ; informations diverses. | ||
| jeudi 7 | 18 h 30 | Salle du Donjon, Uchizy |
| Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour n'avait pas été publié avant la séance. Les délibérations suivantes figurent au compte-rendu de séance : rapport d'Orientation Budgétaire 2019 ; budget principal, budget annexe Zone d'Activité de Lacrost, budget annexe Zone d'Activité de l'Ecarlate, budget annexe pépinière d'entreprises et budget annexe du SPANC (compte de gestion, vote du compte administratif 2018, affectation du résultat) ; subventions aux associations pour 2019 et participation aux frais des communes pour le Millénaire ; cotisations 2019 ; recensement des marchés publics 2018 ; convention avec l'Association Economie Solidarité Partage ; subvention à la ressourcerie pour détournement de déchets ; avenant à la convention de partenariat pour l'exercice de la compétence GEMAPI avec l'EPTB Saône et Doubs ; engagement de la Communauté de Communes pour l'extension des consignes de tri ; approbation du règlement de formation 2019-2021 ; prise en charge du compte personnel de formation ; Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF ; vente de terrains de la zone de Préty (annule et remplace la délibération N°85/2018) ; convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme pour 2019 ; convention d'entente intercommunale Massif Sud Bourgogne ; questions et informations diverses | ||
| FEVRIER 2019 | ||
| mardi 5 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2017 ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; acompte sur la subvention d'équilibre 2019 versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ; marché de suivi de l'animation de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Revitalisation Urbaine) dans le cadre de la revitalisation du centre ville ; contrat d'adhésion à l'Agence Technique Départementale ; convention de partenariat pour l'élaboration d'une exposition à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze dans le cadre d'un projet pédagogique ; demande de subvention dans le cadre de la pré-programmation de campagnes de conservation préventive et de restauration ; demande de subvention pour la "Maison des projets et des citoyens" ; demande de subventions pour la salle polyvalente ; suppression de tarifs existants à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze et ajout de nouveaux tarifs dans le cadre de l'exposition "Quoi de neuf au moyen âge" ; questions diverses éventuelles. | ||
| JANVIER 2019 | ||
| mercredi 31 | 18 h 30 | Salle polyvalente de Plottes |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : attribution de compensations provisoires 2019 ; avis sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne Franche-Comté et sur le rapport environnemental associé ; contrat de partenariat avec l'ADEME pour la prévention et la valorisation des déchets ménagers ; convention annuelle avec le CECL ; convention annuelle avec le CLEM ; tarification à appliquer au Multi Accueil et à la Micro Crèche pour les enfants placés en famille d'accueil ; versement d'un acompte sur la subvention de l'Association Familiale du Tournugeois ; adhésion à l'Etablissement Public Foncier ; vente d'une parcelle de terrain sur la Zone d'Activités L'Ecarlate à Viré-Fleurville ; convention d'occupation d'un commerce de détail sur la Zone d'Activités du Pas Fleury à Tournus ; création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes "Entre Saône et Grosne" pour la gestion des itinéraires de randonnée (Massif Sud Bourgogne) ; demande de soutien financier pour le Millénaire de l'Abbaye Saint-Philibert ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.