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| DECEMBRE 2006 | ||
| mardi 5 | 15 h 30 et 20 h | Palais de Justice |
| Dans le cadre de la Journée internationale du Handicap, le Collectif Handicap et Mobilité réduite de Tournus projette le film "Stop à la discrimination - Changeons de regard". La séance de 20 h sera suivie d'un débat avec 2 chargés de mission de l'Association des Paralysés de France sur le thème "La Loi du 11 février 2005 et son application dans notre ville". | ||
| mercredi 6 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal extraordinaire. Séance publique. A l'ordre du jour : délégation du service public de l'assainissement (choix entre affermage et concession, choix d'un cabinet conseil pour la procédure de délégation de service public, constitution d'une commission de délégation de service public...). | ||
| dimanche 10 | 9 h à 10 h 15 | Salle Capitulaire |
| "Que faisons-nous de notre Terre ?", temps de réflexion organisé par le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) : "Allons nous encombrer les décharges ou permettre le recyclage, un nouvel usage ?" | ||
| mercredi 20 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification d'un cadre d'emploi pour 2007 ; conditions de dépôt des listes pour la constitution de la commission de délégation de service public décidée en novembre ; lancement d'une étude destinée à définir les travaux nécessaires à la limitation de l'impact des crues de la Saône sur le système d'assainissement collectif ; création du service public d'assainissement non collectif ; avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'axe commerçant ; répartition des subventions annuelles allouées aux associations partenaires de Tournus Vacances Jeunes en 2006 ; convention de mise à disposition d'une partie du domaine communal située au stade Jean Faucillon ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2007 ; acceptation de l'indemnisation d'un sinistre par l'assurance ; admission en non-valeur de cotes irrécouvrables ; décision modificative du budget principal 2006 ; questions diverses et questions orales éventuelles ; présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Départemental d'Electrification de Saône-et-Loire ; information au Conseil sur les décisions prises par le maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (animations de Noël 2006 dans le cadre de Tournus Vacances Jeunes , souscription d'un emprunt de 940 000 €, fixation des tarifs 2007 et modification de la valeur des tickets). | ||
| jeudi 21 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : zone industrielle intercommunale de Lacrost (revente de 40 000 m2 de terrain à l'entreprise désireuse de s'y installer) ; attribution des marchés d'enlèvement et de traitement ou de tri des déchets ménagers et autres (encombrants, bois, gravats, emballages...), collectés par la déchetterie intercommunale (déchets ramassés par les services et apports volontaires) ; refonte du régime indemnitaire du personnel intercommunal (indemnités d'administration, de technicité et d'exercice de mission) ; décision modificative du budget (financement de composteurs individuels fournis aux particuliers suite à la délibération du 26 octobre 2006) ; adhésion à l'association de préfiguration e-bourgogne présentée au Conseil le 23 novembre 2006 ; renouvellement de la liste de 11 conseillers et leurs suppléants siégeant au conseil d'administration de l'Office de Tourisme du Tournugeois ; suppression des exonérations facultatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; maintien du tarif de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets ménagers des administrations, établissements scolaires, hôtels, restaurants et bateaux de plaisance ; acceptation du montant de l'indemnisation proposé par l'assureur suite à un sinistre à la piscine intercommunale ; marché de signalétique des sentiers de randonnée (réputé infructueux en raison de prix nettement supérieurs aux estimations). | ||
| NOVEMBRE 2006 | ||
| lundi 20 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus : "L'intercommunalité : la Communauté de Communes du Tournugeois". | ||
| mercredi 22 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : incorporation au domaine communal d'un bien vacant et sans maître ; occupation provisoire du domaine privé communal par un établissement bancaire ; modification de la demande de déclaration d'utilité publique d'un immeuble dans le cadre d'une opération de réhabilitation en secteur sauvegardé suite à une erreur de numérotation ; redevance d'occupation du domaine public applicable aux opérateurs de télécommunications 2004, 2005 et 2006 ; avenant au marché de voirie pour l'aménagement du Champ de Mars et du Champ de Foire ; choix entre poursuite de la délégation de service public du traitement des eaux usées ou passage en régie municipale ; commande d'une mission d'assistance à l'établissement d'une délégation de service public pour la petite enfance ; don d'ouvrages pour enfants de la bibliothèque municipale à l'Etablissement Public Médico-Social Paul Cézanne ; tarif réduit au cinéma Municipal La Palette au profit des enfants inscrits au centre de loisirs associatif de Tournus ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe du camping ; remplacement d'un conseiller dans deux commissions municipales ; présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement et de l'eau potable en 2005 ; question orale d'un conseiller sur la reconversion à venir de deux sites industriels tournusiens après le transfert de l'entreprise qui les occupe sur la zone industrielle intercommunale de Lacrost. | ||
| jeudi 23 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : programme d'emprunts 2006 ; décision modificative du budget principal 2006 ; projet des Balades Vertes ; indemnisation de sinistre à la déchetterie ; piscine du Tournugeois ; zone industrielle intercommunale de Lacrost (acquisition foncière) ; convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour remplacement de personnel titulaire ; prolongation des tarifs 2006 du quai de la déchetterie jusqu'au 31 janvier 2007 ; association de préfiguration e-bourgogne ; modification des statuts. | ||
| vendredi 24 et samedi 25 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire. | ||
| OCTOBRE 2006 | ||
| vendredi 13 | 20 h | Palais de Justice |
| Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à Farges-les-Mâcon : réunion publique de la CAPEN 71 (Confédération des Associations pour la Protection de l'Environnement et de la Nature en Saône-et-Loire). Cette réunion serait maintenue bien que le conseil municipal de Farges ait finalement refusé d'accueillir cet incinérateur sur son territoire. | ||
| mercredi 25 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire et d'un conseiller municipal décédé ; suite de la procédure d'acceptation d'un legs à la bibliothèque municipale en mars 2006 ; gestion du service Petite Enfance (relais d'assistantes maternelles, multi-accueil et centre de loisirs maternel) par délégation de service public ; acceptation de l'indemnisation de 2 sinistres par les assureurs ; décharge de responsabilité du régisseur de la ludothèque ; attribution d'une subvention complémentaire à l'association Cinémascotte pour sa Semaine du Cinéma d'animation ; amortissement de subventions d'équipement ; transfert de garanties d'emprunt (modification de la délibération de juillet 2006) ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe de l'assainissement ; avenant au marché de construction de la Maison de l'Enfance ; renégociation de 3 emprunts à taux variable ; information sur les décisions prises par le maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (fixation d'un tarif pour l'animation municipale et programme des animations de la Toussaint 2006 dans le cadre de Tournus Vacances Jeunes) et question orale. | ||
| jeudi 26 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : reconduction du régime indemnitaire des élus locaux pour 2007 ; modalités de financement (subventions) relatives à l'acquisition de composteurs individuels par les particuliers ; convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes du Tournugeois et la Commune de Martailly-les-Brancion (en compensation de la perte de la taxe de séjour par la commune suite à sa mise en place au niveau intercommunal) ; résultat de la consultation concernant les "Balades Vertes en Tournugeois" et financement du projet ; additif à la délibération sur la refonte du régime indemnitaire du personnel de la Communauté de Communes du Tournugeois ; création d'équipements sportifs de plein air d'intérêt communautaire sur les communes de Lacrost et Préty ; sortie d'actif de trois colonnes de collecte sélective de déchets incendiées ; zone industrielle intercommunale de Lacrost (demande de subvention au Conseil Général de Saône-et-Loire) ; convention provisoire de gestion de l'Office de Tourisme du Tournugeois (jusqu'au 31/12/2007) dans l'attente de la fin de la procédure de délégation de service public. | ||
| SEPTEMBRE 2006 | ||
| jeudi 21 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modification des règles d'application de la taxe de séjour ; renouvellement de la ligne de trésorerie ; modification du tableau des effectifs ; changement du mode de gestion de l'Office de Tourisme du Tournugeois (ouverture d'une procédure de délégation de service public qui remplacera à terme la convention actuelle avec l'association délégataire) ; décisions modificatives du budget 2006 ; avenant au protocole sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ; modification de la délibération du 2 août sur l'allongement de la période d'ouverture de la piscine du Tournugeois afin de permettre l'utilisation de la piscine par les scolaires (essentiellement le collège de Tournus) en septembre. | ||
| mercredi 27 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : régime indemnitaire du personnel communal (attribution à de nouveaux cadres d'emploi) ; modification de cadres d'emplois pour 2006 ; astreintes du personnel communal (détermination des emplois concernés) ; subvention à l'Hôpital de Belnay pour l'acquisition d'une pompe à analgésique ; contrat de chauffage et fourniture de combustible (passation de 2 nouveaux avenants) ; demande de subventions au Conseil Général au titre du Fonds Départemental d'Aide aux Communes Rurales (F.D.A.C.R.) ; demande de subvention du Centre social à la Région et au fonds européen LEADER+ pour l'organisation du projet "Une Journée au féminin" ; acquisition et revente d'objets philatéliques à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; acceptation d'une donation d'une collection d'instruments médicaux à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; surveillance des enfants du primaire pendant le temps de midi (établissement des tarifs) ; convention entre la commune de Tournus et la Prévention Routière ; convention de délégation de compétence de services de transports scolaires par le Conseil Général ; établissement du tarif de location pour une salle située dans les locaux de l'école de l'Esplanade ; décharge de responsabilité du régisseur du cinéma municipal ; détermination du prix de vente d'affiches par le Cinéma municipal La Palette ; demande de garantie d'emprunt de la Ville au profit d'une société foncière humanitaire ; questions diverses et questions orales. | ||
| lundi 25 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus. Ordre du jour de cette séance de rentrée limité à un tour d'horizon de la politique locale et à un échange d'informations entre les adhérents présents. | ||
| AOUT 2006 | ||
| mercredi 2 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : modification de la délibération du 29 juin modifiant les compétences statutaires de la Communauté (ajout du Pays d'Art et d'Histoire en cours d'étude sur les Communautés de Communes de Cluny, Lugny, Saint-Gengoux-le-National et Tournus regroupant 27 000 habitants, le coût de l'étude sera de 1,5 à 2 € par habitant) ; relance de la création d'une zone industrielle intercommunautaire à Lacrost suite à la décision d'une des principales entreprises tournusiennes de construire une nouvelle usine pour regrouper ses activités sur un seul site (les autres usines de ce groupe, situées à proximité de Tournus ne sont pas concernées),la zone industrielle couvrirait 6,68 ha dont 4 seraient occupés par cette entreprise, le coût d'acquisition et de viabilisation des terrains ainsi que l'aménagement des voies d'accès routier serait de l'ordre de 2 628 000 € mais la Communauté toucherait des subventions (environ 550 000 € de l'Etat au titre de la DDR et 719 000 € de la Région Bourgogne ; on notera que, lors de ce conseil, le maire de Tournus a annoncé le rachat par la Ville de Tournus des actuels bâtiments de l'entreprise situés Rive Gauche de la Saône et qu'elle possède déjà ceux du Pas Fleury, achetés en 1993 par une précédente municipalité suite au départ d'une autre entreprise) ; réouverture d'un budget annexe industriel et commercial consacré à cette zone industrielle intercommunautaire ; additif à la délibération du 29 juin concernant les tarifs de la cafétéria de la piscine ; extension de la période d'ouverture de la piscine jusqu'au 24 septembre et création des emplois saisonniers nécessaires au fonctionnement sur septembre (prolongation des contrats saisonniers existants) ; balisage des sentiers de randonnée (une entreprise aidera la Communauté à établir le cahier des charges du matériel de balisage). | ||
| jeudi 10 | 8 h à 12 h 30 | Madeleine Palace |
| Don du Sang. | ||
| JUILLET 2006 | ||
| mercredi 19 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : acquisition d'un ouvrage d'art pour le Cellier des Moines ; dévaluation de publications vendues par la boutique de l'Hôtel Dieu - Musée Greuze ; demande de subvention à la D.R.A.C. pour les animations 2006 de l'Hôtel Dieu - Musée Greuze ; cession gratuite de terrain par un particulier pour l'élargissement de la VC 9F ; avenants au marché de construction de la Maison de l'Enfance ; subvention exceptionnelle au Boulo-Club de Tournus (participation aux championnats de France) ; vente de terrains communaux situés aux Joncs à deux entreprises tournusiennes ; tarif de location du Madeleine Palace pour une occupation périodique ; approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols (terrains du projet de centre de marques) ; transfert de garantie d'emprunt ; admission en non-valeur des cotes irrécouvrables ; décharge de responsabilité du régisseur des droits de place ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe du cinéma ; acceptation d'un don d'argent par la Ville de Tournus ; questions diverses ; information sur les décisions prises par le maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (animations été 2006 dans le cadre de Tournus Vacances Jeunes) ; questions orales. | ||
| JUIN 2006 | ||
| jeudi 1er | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique et débat de la Convention pour la VIe République, sur le thème "Finissons en avec la monarchie républicaine... Vivement la VIe République !". | ||
| mercredi 14 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle au Groupe Amateur Radio de Tournus ; remboursement de frais de mission spéciale pour des élus et annulation de la délibération du 21 janvier 2005 qui donnait délégation permanente aux élus ; dénomination de 3 rues de la Cité des 7 Fontaines ; nouvelles dispositions de fonctionnement du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Economie, signature d'une nouvelle convention entre la Communauté de Communes du Tournugeois et la Ville de Tournus) ; augmentation des tarifs pour l'année scolaire 2006-2007 (restaurant et transport scolaires, études surveillées, garderie, école de musique) ; demande de subvention pour l'acquisition de mobilier par la bibliothèque municipale ; participation de la Ville à l'opération "Un été au ciné - Cinévilles" 2006 ; attribution de bourses vacances jeunes dans le cadre d'activités organisées par le centre social municipal ; aménagement d'un parking pour les bus scolaires en contrebas du collège et du lycée ; attribution d'une subvention complémentaire à l'Association Familiale du Tournugeois ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe industriel et commercial ; instauration d'un service d'astreintes du personnel municipal ; location temporaire d'un entrepôt du site du Pas Fleury à une entreprise ; marché d'aménagement du Champ de Mars et du Champ de Foire (dévolution du lot pavage, infructueux en mai) ; en réponse à la question écrite d'un conseiller municipal minoritaire, communication par le maire du rapport d'activités 2005 de la Communauté de Communes. | ||
| jeudi 29 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : fixation des tarifs de la cafétéria et dévaluation des anciens tickets individuels de la piscine intercommunale du Tournugeois ; création d'un service public d'assainissement non collectif ; actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois ; bilan d'exploitation 2005 et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public "Gestion des déchets et assimilés" ; mise en œuvre du projet de "Balades Vertes" ; financement de l'espace aquatique du Tournugeois ; questions diverses. | ||
| jeudi 29 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique et débat du Comité Républicain du Tournugeois avec Christophe Sirugue, président du Conseil Général, sur le thème "Décentralisation et collectivités territoriales". | ||
| MAI 2006 | ||
| mercredi 10 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : tirage au sort de 15 électeurs tournusiens pour constituer le jury d'assises 2007 ; attribution d'un nom au COSEC qui deviendra Gymnase Louis-Desmaris (ce Tournusien fut champion d'athlétisme au niveau national) ; subvention à l'association Air et Lumière pour ses colonies de vacances ; subvention exceptionnelle à l'Association de Recherche et de Lutte contre la Douleur (moitié du coût d'une pompe à morphine destinée à l'hôpital local) ; subvention exceptionnelle à l'Association Les Rencontres de Tournus (édition des actes du colloque 2005) ; dévolution des marchés pour l'aménagement du Champ de Mars - Champ de Foire - rue Jean-Jaurès (sauf un lot infructueux) ; déclaration d'utilité publique pour 2 immeubles du centre ville afin de permettre à leurs propriétaires privés de profiter des avantages de la loi Malraux sur les immeubles anciens en secteur sauvegardé ; ouverture d'une enquête publique au titre de la Loi sur l'Eau dans le cadre du projet du centre de marques de Tournus (2 autres enquêtes conjointes se déroulent en même temps sur l'aspect commercial du projet, du 9 mai au 12 juin) ; projet éducatif territorial enfance-jeunesse et contrat éducatif local du Centre Social pour 2006-2008 (activités et demandes de subventions) ; autorisation de destruction d'objets des collections du Musée Greuze (2 boîtes d'entomologiste et une maquette en très mauvais état) ; avenant au marché de travaux d'assainissement du quartier Croix Léonard ; mise à jour de l'étude des réseaux en vue du remplacement de la station d'épuration ; convention permettant le déversement d'eaux usées et pluviales dans le réseau collectif d'assainissement par une usine de peintures et vernis ; acceptation de l'indemnisation de l'assurance suite à la destruction accidentelle partielle d'un mur par un camion non identifié ; décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; réponse du maire aux questions orales de la minorité et d'un conseiller majoritaire. | ||
| jeudi 18 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : convention entre la Communauté de Communes du Tournugeois et l'Office de Tourisme du Tournugeois ; acquisition d'abris-bacs pour masquer les conteneurs de tri des déchets ménagers au centre de Tournus ; date d'ouverture de la piscine communautaire (sans doute le 29 juin en raison des travaux en cours) et affectation de 2 salariés au fonctionnement de la cafeteria ; nouvelles dispositions de fonctionnement du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Economie, signature de nouvelles conventions entre l'association gestionnaire du PLIE, la Communauté de Communes du Tournugeois et la Ville de Tournus) ; projet de centre de marques (3 enquêtes publiques du 9 mai au 12 juin en mairie de Tournus, passage probable du dossier en CDEC sur la 2e quinzaine de septembre). | ||
| lundi 29 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Assemblée Générale de l'association Solidaires Pour Tournus. | ||
| AVRIL 2006 | ||
| jeudi 20 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : travaux de transformation de la piscine communautaire du Tournugeois en centre aqua-récréatif (lancement de la 2e tranche de travaux) ; détermination de la période et des horaires d'ouverture de la piscine ; création d'emplois saisonniers pour le fonctionnement de la piscine ; mise en place de points d'apport volontaire de textiles (vêtements, linge... mais pas de chiffons) et de chaussures ; décision modificative du budget. | ||
| MARS 2006 | ||
| mercredi 1er | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement du conseiller municipal en charge des questions de défense ; création d'une charte d'aménagement des lotissements ; tarifs du cinéma municipal ; convention de mise à disposition de locaux du centre social ; vente d'un terrain communal situé aux Joncs ; vente d'un ancien appartement de fonction conservé dans l'immeuble de l'Esplanade ; acquisition d'une gravure de Massard d'après J.-B. Greuze pour l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; demande de subvention pour l'exposition 2006 à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2006 ; débat d'orientation budgétaire pour 2006 ; questions diverses ; information au Conseil sur les décisions prises par le maire en application des délégations accordées dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; réponse du maire aux questions orales de la minorité. | ||
| vendredi 17 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : lancement de la phase travaux de la rénovation des Champ de Foire, Champ de Mars et de la rue Jean-Jaurès. | ||
| jeudi 23 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : budget primitif 2006 (budget principal et budget annexe ordures ménagères : fixation du taux des 4 taxes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, subvention versée à l'Office de Tourisme du Tournugeois) ; modification du tableau des effectifs (changement de qualification de 4 agents) ; animation scolaire (prise en charge par la Communauté d'une partie des frais de transport pour permettre à des élèves d'une école privée de visiter un centre de tri et un centre d'enfouissements des déchets dans le cadre de l'éducation à l'environnement) ; création d'équipements sportifs de plein air (le vote sur cette question aura lieu au cours d'une prochaine séance) ; attribution d'indemnités de transport et de repas à 2 élues communautaires ne percevant pas d'indemnités de fonction (participation mensuelle aux réunions du PLIE à Mâcon) ; remplacement d'un élu démissionnaire dans les commissions du conseil ; modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; remplacement temporaire d'un agent titulaire par un personnel non titulaire pendant son congé maternité ; création de 7 emplois saisonniers pour le fonctionnement de la piscine intercommunale pendant la période d'ouverture. | ||
| lundi 27 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus : "la vie associative à Tournus". Attention : cette réunion avait d'abord été annoncée pour le 20. | ||
| mercredi 29 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : acceptation d'un legs au profit de la bibliothèque municipale ; fixation du montant de la participation des usagers pour les branchements au réseau d'assainissement collectif ; avenants au marché de construction de la Maison de l'Enfance ; comptes administratifs 2005 (budget principal, budgets annexes industriel et commercial, assainissement, camping, cinéma : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat) ; reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe industriel et commercial au budget principal ; budgets 2006 (budget principal, budgets annexes industriel et commercial, assainissement, camping, cinéma : vote du budget primitif) ; vote des subventions aux associations pour 2006 ; questions diverses ; information au Conseil sur les décisions prises par le maire en application des délégations accordées dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; réponse du maire aux questions orales de la minorité. | ||
| FEVRIER 2006 | ||
| lundi 13 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : détermination des taux et coefficients des indemnités versées au personnel communal suite à la délibération prise au conseil de décembre 2005 ; versement d'une indemnité forfaitaire de transport aux agents recenseurs. | ||
| jeudi 16 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : transformation d'un poste d'agent administratif en poste de technicien territorial ; régime d'exonération de la taxe de séjour au réel ; convention avec l'entreprise EDEM3E (entreprise d'insertion basée à Tournus) pour l'élimination des déchets électroniques ; création d'une régie de recette "tourisme" ; comptes administratifs 2005 du Budget Principal, du Budget Ordures Ménagères et du Budget Annexe Industriel et Commercial ; débat d'orientation budgétaire pour 2006. | ||
| JANVIER 2006 | ||
| mercredi 25 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'un administrateur ès-qualité démissionnaire à l'établissement Public Médico-Social "Paul Cézanne" ; demande de subvention pour l'équipement et l'aménagement des locaux de la Maison de l'Enfance ; location de la maison du gardien du cimetière ; vente de terrain communal situé aux Joncs à un entrepreneur (délibération ajournée en décembre 2005) ; tarifs du Musée Bourguignon et de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze (modification de la délibération de décembre) ; versement d'un acompte sur subventions 2006 à 3 associations ; informations au conseil sur les décisions prises en vertu des délégations accordées au maire (emprunt 2005 ; fixation des tarifs 2006 et modification de la valeur des tickets de l'animation municipale). | ||
| lundi 31 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus : "le logement social, situation et propositions à Tournus". | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.