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| DECEMBRE 2021 | ||
| mardi 14 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique mais respect des consignes sanitaires en vigueur. A l'ordre du jour : rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2020 ; autorisations de programme pour l'aménagement de la bibliothèque ; contribution demandée aux communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; participation de la commune à l'école privée (forfait pour l'école Saint-Valérien) ; subvention d'équilibre 2022 du CCAS ; tarifs communaux 2022 ; tarifs ponctuels pour les pôles adultes/familles et jeunesse du Centre Social ; admissions en non valeur de créances irrécouvrables ; budgets primitifs 2022 ; provision sur le budget assainissement ; demande d'un fonds de concours à la Communauté de Communes pour 2021 ; présentation du rapport de la CLECT 2020-2021 ; modification statutaire portant habilitation du conseil communautaire pour décider de l'adhésion de la CCMT à un syndicat mixte ; rétrocession de la parcelle pour la réalisation de la noue paysagère sur le site du Pas Fleury ; avis du conseil municipal dans le cadre de l'enquête publique suite à la demande d'autorisation d'extension d'un site industriel ; convention de déversement des eaux usées domestiques et usées autres que domestiques issues des utilités et eaux pluviales d'un établissement industriel ; modification de la convention financière pour les bornes de recharge de véhicules électriques ; adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne ; information du Conseil sur la convention de mise à disposition d'un agent Ville de Tournus à la CCMT ; création d'emplois pour le recensement de la population ; fin de la dérogation aux 1 607 heures de travail ; modification du tableau des effectifs du personnel municipal ; demande de labellisation France Services ; signature de la convention territoriale globale avec la CAF de Saône-et-Loire et la CCMT ; présentation de deux dossiers dans le cadre de l'opération façade ; cession de la parcelle AC 591 sise avenue Henri et Suzanne Vitrier pour régularisation d'un bornage ; création d'un CLSPD élargi ; création d'un service unique de médiathèque réunissant bibliothèque et ludothèque ; définition des critères du "désherbage" et des modalités de cession des ouvrages de la bibliothèque ; convention de partenariat avec l'Office de Tourisme pour 2022 ; convention pour l'exposition Robert SCHAD ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 16 | 18 h 30 | Salle communale de Cruzille |
| Conseil communautaire. Séance publique mais respect des consignes sanitaires en vigueur. A l'ordre du jour : présentation et signature de la Convention Territoriale Globale ; modification du règlement d'attribution des subventions ; modification de la composition du Bureau communautaire ; approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l'Etat et Mâconnais Beaujolais Agglomération ; signature de la convention territoriale avec le Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Mâconnais Sud Bourgogne ; demande de soutien pour les travaux de rétention des eaux pluviales sur la zone d'activité du Pas Fleury ; demande de soutien pour les travaux de réfection de la toiture de la Maison de Santé de Tournus ; extension d'une unité de fabrication de résines à Tournus ; validation des nouveaux statuts de l'Etablissement Public Territorial des Bassins Saône et Doubs ; désignation du cabinet retenu pour l'étude préalable à la mise en place d'une tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères ; adhésion à Ascomade ; modification de la convention cadre du Service Commun d'Instruction des Autorisations du Droit des Sols ; instauration du télétravail ; budget principal 2022 (ouverture de crédits d'investissement par anticipation) ; budget pépinière 2022 (ouverture de crédits d'investissement par anticipation) ; versement d'une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe Pépinière d'entreprises ; rapport quinquennal sur les attributions de compensation ; détermination des attributions de compensation définitives 2021 ; rapport relatif aux mutualisations entre la Communauté de Communes et ses Communes membres ; demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté pour le réaménagement de La Croisée ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| NOVEMBRE 2021 | ||
| jeudi 18 | 18 h 30 | Salle communale de Lugny |
| Conseil communautaire. Séance publique mais respect des consignes sanitaires en vigueur. A l'ordre du jour : modification du règlement des fonds de concours ; passage du temps de travail à 1 607 heures ; RIFSEEP (mise à jour des cadres d'emploi) ; attribution du marché "réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage" ; attribution du marché "Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage" ; convention avec le SIVOM du Mâconnais pour les travaux de la Bourbonne dans la traversée de Lugny ; avenant n°1 au marché de l'étude de préfiguration pour l'exercice de la compétence Gemapi sur le bassin versant de la Seille et Affluents ; demande de financement auprès de la Région BFC dans le cadre de l'appel à projets Territoires intelligents et durables ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| OCTOBRE 2021 | ||
| mardi 19 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique mais jauge limitée et respect des gestes barrières. A l'ordre du jour : charte de coloration des façades en centre-ville ; débat d'orientations budgétaires pour 2022 ; décision modificative n° 1 du budget assainissement 2021 ; subvention communale aux projets de rénovation de logement dans la cadre de l'OPAH-RU (présentation de trois dossiers) ; assainissement (conventions de déversement des eaux domestiques et pluviales d'une usine de peintures et vernis) ; mise aux enchères de l'ancienne église Saint-Valérien ; demandes de dérogations au repos dominical ; course pédestre du 4 décembre 2021 (convention de partenariat pour l'organisation) ; surface artificielle d'escalade du complexe Desmaris (convention d'utilisation et de gestion technique) ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 21 | 18 h 30 | Foyer rural de Viré |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : budget principal (admissions en non-valeur) ; budget Pépinière d'entreprises (admissions en non-valeur) ; avenants au Marché Aménagement de l'Office de Tourisme de Tournus ; demande de subvention pour l'achat d'un logiciel pour le service Urbanisme ; organisation des conseils communautaires hors du siège de la Communauté de Communes ; modification de la composition du Bureau communautaire ; modification statutaire portant habilitation du Conseil Communautaire pour décider de l'adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat mixte dans le domaine de l'environnement ; rétrocession d'une parcelle de terrain sur la zone d'activité du Pas Fleury pour la réalisation de la noue paysagère ; projet de réhabilitation et de réaménagement de la ZA du Pas Fleury (demande de subvention régionale) ; accord sur le principe de la démarche de concession d'aménagement pour les travaux de la zone du Pas Fleury ; attribution de soutiens du Fonds Régional des Territoires ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| SEPTEMBRE 2021 | ||
| mardi 14 | 19 h | Hôtel de ville |
| Conseil municipal. Séance publique (jauge limitée et respect des gestes barrières). A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2020 ; information sur les lignes directrices de gestion de la Ville et du CCAS de Tournus en matière d'avancements de grades et de promotions ; décision modificative n°1 du budget principal 2021 ; concession d'aménagement de l'écoquartier de la Petite Condemine (protocole d'accord transactionnel validant les conditions de sortie de la concession) ; modification du conseil municipal des enfants et des jeunes ; approbation du projet social 2021-2024 ; tarification de fin d'année des différents pôles du service vie sociale et citoyenneté ; présentation d'un dossier de subvention communale aux projets de rénovation de logement dans le cadre de l'OPAH-RU ; contribution financière ENEDIS pour une construction nouvelle rue de Champsemard ; désignation des membres de la commission intercommunale d'aménagement du territoire (dans le cadre du PLUi) ; exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d'habitation ; servitude de passage sur la parcelle AC 537 située avenue de la Résistance ; convention de souscription avec la Fondation du patrimoine pour l'église de la Madeleine ; école numérique (convention de financement) ; questions et informations diverses. | ||
| jeudi 23 | 18 h 30 | Salle communale de Lacrost |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi ; fonds de péréquation des ressources intercommunales et des communes 2021 ; décision modificative du budget Pépinière d'entreprises ; décision modificative du budget principal ; décision d'exonération sur 2 ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d'habitation ; avenant n°2 pour l'aménagement de l'Office de Tourisme (lot n°3, menuiseries bois) ; contrat d'assurance sur les risques statutaires du personnel intercommunal ; convention de disponibilité du SDISS ; nomination d'un élu référent au numérique ; pacte de gouvernance de l'administration ; choix de l'entreprise retenue pour l'aménagement du parking et gestion des eaux pluviales sur la zone d'activités du Pas Fleury ; autorisation de recours au service civique ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| JUILLET 2021 | ||
| mardi 6 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique mais la jauge pourra être limitée. A l'ordre du jour : fonds de concours OPAC pour la démolition du bâtiment D aux Sept Fontaines ; annualisation du temps de travail des agents du centre social ; modification du tableau des effectifs ; convention avec la société Pay By phone pour la création d'une carte d'amarrage pour la halte nautique ; règlement intérieur des accueils de loisirs ; tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires 2021/2022 (création d'un tarif et revalorisation annuelle) ; tarifs des prestations du service vie sociale et citoyenneté et des adhésions pour la saison 2021/2022 ; attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des places ; subvention annuelle ingénierie au titre de l'ANAH ; avenant à la convention billetterie avec l'office de tourisme Mâconnais-Tournugeois (réservation en ligne) ; modification des tarifs pour l'exposition de l'association SAON'ARTS ; tarifs de l'école de musique pour la saison 2021-2022 ; acquisition d'un terrain Route de Baraban ; déclassement de parcelles rue de la Preste dans le cadre d'une vente ; participation financière de la commune pour l'activité "Vol découverte" sur l'aérodrome Tournus Cuisery ; questions et informations diverses. | ||
| JUIN 2021 | ||
| jeudi 24 | 18 h | Foyer rural de Clessé |
| Conseil communautaire. A l'ordre du jour : décision modificative n°1 du budget principal ; demande de subvention pour la rénovation du mémorial de la Résistance à Brancion ; rapport annuel 2020 du SPANC ; rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ; déclaration d'intention de création et d'adhésion de la Communauté de Communes à l'Epage Seille et Affluents ; modification du projet de territoire du pôle d'Equilibre Territorial et Rural ; modalités de concertation de la population sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; convention Petites Villes de Demain pour la revitalisation du territoire ; demande de subvention Association Initiative 71 ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| MAI 2021 | ||
| mardi 25 | 19 h | Cinéma La Palette |
| Conseil municipal. Séance publique, accessible au public avec une jauge limitée et dans le respect des gestes barrières. A l'ordre du jour : présentation du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ; désignation d'un délégué au Pays d'Art et d'Histoire ; gratuité des terrasses et extension des terrasses pour l'année 2021 ; mise à disposition gratuite de salles municipales en vue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ; mise à disposition de personnel titulaire de la CCMT auprès de la commune (pour information du conseil municipal) ; mise à disposition de personnel titulaire de la commune auprès de la CCMT (pour information du conseil municipal) ; modification du tableau des effectifs ; autorisation pour la signature d'une convention pour le développement d'un jardin partagé ; tarifs des pôles enfance et adolescents (Accueil jeunes, ALSH 6/12 ans et 11/14 ans) ; convention d'adhésion 2021-2027 de Tournus à "Petites Villes de Demain" ; présentation de deux dossiers dans le cadre de l'opération Façade ; subventions communales aux projets de rénovation de logement ; convention d'entretien de la voie bleue sur le territoire de la commune ; convention avec Léo Lagrange Centre Est pour le Programme Carbone Scol'ERE ; modification du règlement de la halte nautique ; avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ; questions et informations diverses. | ||
| AVRIL 2021 | ||
| jeudi 8 | 18 h 30 | Salle des fêtes de Fleurville |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : vote du budget primitif 2021 des budgets annexes : zones d'activité de Lacrost et de l'Ecarlatte, pépinière d'entreprises et SPANC ; vote du budget primitif 2021 du budget principal ; vote des taux d'imposition des ménages 2021 ; vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021 ; cotisations de la Communauté de Communes pour 2021 ; taxe GEMAPI ; demandes de fonds de concours des communes de Burgy, Royer, Saint Gengoux de Scissé et Clessé ; mise à disposition d'un terrain par la Commune de Tournus pour la création d'une aire de glisse ; demande de subvention au Département pour archivage ; mise en ouvre de l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques, et adhésion à la démarche territoriale pilotée par le SMET 71 pour la création d'un centre de tri intégrant l'extension des nouvelles consignes de tri ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2020 ; fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2021 ; Zone d'Activité de l'Ecarlatte et vente d'un terrain de la zone ; attribution du Fonds Régional des Territoires ; questions et informations diverses. | ||
| MARS 2021 | ||
| jeudi 11 | 18 h 30 | Foyer rural de Clessé |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes de gestion (vote du compte administratif 2020 et affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes Zone d'activité de Lacrost, zone d'activité de l'Ecarlatte, pépinière d'entreprises et SPANC) ; ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour le Budget Pépinière ; Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 ; attribution des subventions aux associations ; convention et attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme pour l'année 2021 ; avenant à la convention d'expérimentation d'une médiation préalable entre la CCMT et le CDG71 (Centre de Gestion du personnel) ; montant de la subvention 2021 pour le CECL de Viré (Collectif pour l'Educatif, la Culture et les Loisirs) ; montant de la subvention 2021 pour le CLEM (Centre de Loisirs En Mâconnais) ; montant de la subvention 2021 pour l'Association Familiale du Tournugeois ; convention avec l'association Economie Solidarité Partage ; modification des statuts du SDIS ; Compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité dans le cade de la Loi d'Orientation des Mobilités ; recensement des marchés publics passés par la Communauté de communes en 2020 ; convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers ; vente d'un terrain de la Zone d'Activité de l'Ecarlatte ; demande de subvention pour le projet d'aménagement de la zone d'activité du Pas Fleury dans le cadre de la DTER (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 9 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Cette séance qui devrait être publique se tiendra sans public en raison de la situation sanitaire mais elle sera filmée et diffusée ensuite en différé. A l'ordre du jour : débat d'orientations budgétaires ; comptes de gestion 2020 ; comptes administratifs 2020 ; affectation des résultats 2020 ; dissolution du budget annexe Usines Relais ; subventions aux associations 2021 (délibération complémentaire) ; fonds de concours pour l'association L'EMBARQ' ; déstockage d'ouvrages à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; avenant à la convention d'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire entre la commune et le Centre de Gestion 71 ; modification du tableau des effectifs ; actualisation du régime indemnitaire de la filière police municipale ; modification du tableau des indemnités des élus ; opération façades (présentation d'un dossier de demande de subvention) ; convention avec le Pays d'Art et d'Histoire pour la mise à disposition d'un bureau ; convention pour l'utilisation des installations sportives couvertes et de plein air par le lycée Gabriel Voisin ; fusion administrative des écoles maternelles Jean Galopin et Charles Dard ; dénomination d'une voie communale (Chemin de Mont Tabac) ; questions et informations diverses. | ||
| FEVRIER 2021 | ||
| jeudi 4 | 18 h 00 | Foyer rural de Viré |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : validation du tarif des badges d'accès aux équipements de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois ; attribution de compensation provisoires 2021 ; prestations optionnelles du Centre de Gestion ; détermination des tarifs de dépôt des professionnels au sein des déchetteries ; validation du tarif pour les cartes de déchetterie en cas de perte ; modification du règlement intérieur des déchetteries ; attribution du marché "Conception, réalisation de l'aire de glisse" qui comprend la fourniture et pose des modules en béton qui seront préfabriqués en usine ; attribution des aides dans le cadre du Fonds Régional des Territoires ; vente de terrain sur la Zone d'Activité de Préty ; demande de subvention au Département pour la refonte des chemins de randonnée ; renouvellement du classement de l'Office de Tourisme ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| JANVIER 2021 | ||
| mardi 26 | 19 h | Cinéma municipal La Palette |
| Conseil municipal. Cette séance qui devrait être publique se tiendra sans public en raison de la situation sanitaire mais elle sera filmée et diffusée ensuite en différé. A l'ordre du jour : acompte sur la subvention d'équilibre 2021 pour le CCAS ; subventions aux associations pour l'année 2021 ; tarif d'adhésion "personne morale" pour la ludothèque et la bibliothèque ; tarification exceptionnelle des locations aux Cellier et Réfectoire des Moines et à l'église Saint-Valérien ; convention cadre avec le centre de gestion 71 pour les missions facultatives qui pourront lui être confiées ; bonification ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ; organisation du temps scolaire ; adhésion de la Communauté de Communes à l'établissement public territorial du bassin Saône-et-Doubs ; dénomination de la voie communale allant de la Croisette au Roy Guillaume ; choix du nom de la salle multifonctionnelle en construction sur la Zone d'Activités du Pas-Fleury ; tarification des prestations à réaliser par les services techniques de Tournus ; questions et informations diverses. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.