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| DECEMBRE 2011 | ||
| 22 et 23 | 8 h à 12 h 30 | Palais de Justice |
| Don du Sang. | ||
| jeudi 15 | 18 h 30 | Salle communale de Préty |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : validation du cahier des charges pour l'appel d'offres mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Tournugeois ; choix du prestataire pour l'aménagement d'une aire de jeux à Royer ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| NOVEMBRE 2011 | ||
| mardi 29 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : taxe d'aménagement ; fixation des tarifs des services municipaux pour l'année 2012 ; autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2012 versement de subventions par anticipation avant le vote du budget primitif ; acquisition de terrains ; dénomination de rues et d'un pont ; déclaration d'utilité publique d'un immeuble situé rue de la République ; déclassement de la RD 37 ; reconduction du dispositif "Médiateurs cinéma" ; renouvellement du contrat enfance jeunesse ; demande de subvention pour un projet de jardin collectif ; transfert de la compétence du contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif à la Communauté de Communes du Tournugeois ; avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie et son annexe relative au schéma régional éolien ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement en 2010 ; droits de plantation ; questions orales de conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| jeudi 24 | 18 h 30 | Salle des fêtes de Farges-les-Mâcon |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : nouvelle modification du prix de vente des parcelles de la zone d'activités de Lacrost ; construction d'une aire de jeux pour enfants sur la commune de Royer ; demande de subvention au titre du FEDER pour la construction de la maison médicale ; modification du régime indemnitaire pour un adjoint technique principal 2e classe ; avenant au marché de travaux pour la construction de la maison médicale ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| vendredi 26 et samedi 27 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire. | ||
| OCTOBRE 2011 | ||
| dimanche 9 | 9 h - 19 h | Palais de Justice |
| Premier tour des Primaires de Gauche pour désigner le candidat du PS et du PRG à l'élection présidentielle de 2012. Tout citoyen inscrit sur les listes électorales officielles peut voter moyennant la signature d'une charte d'adhésion aux valeurs de la Gauche et le versement d'une participation de 1 € aux frais d'organisation de ces primaires. Attention aux horaires (9 h - 19 h) et lieux de vote différents de ceux des élections officielles (il n'y a que 10 bureaux de vote pour les 14 communes du canton de Tournus, l'un des mieux pourvus par rapport à sa population). | ||
| dimanche 16 | 9 h - 19 h | Palais de Justice |
| Deuxième tour des Primaires de Gauche pour désigner le candidat du PS et du PRG à l'élection présidentielle de 2012. Mêmes conditions pour voter qu'au premier tour. | ||
| mardi 18 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal - indemnité de conseil du receveur municipal ; renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales ; Hôtel-Dieu - Musée greuze : achat d'un dessin et d'une contre-épreuve de sanguine de Greuze, déstockage d'ouvrages et de cartes postales se rapportant à la donation Biard ; admission en non-valeur des créances irrécouvrables ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe de l'assainissement 2011 ; présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2010 ; questions orales de conseillers minoritaires. | ||
| jeudi 20 | 18 h 30 | Salle communale de La Truchère |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : mise à disposition de locaux par la Commune de Préty ; projet de mutualisation des futurs locaux de la Communauté de Communes et de la pépinière d'entreprises ; mise à disposition de locaux par la Ville de Tournus pour la Ressourcerie ; paiement d'heures supplémentaires effectuées un jour férié par le personnel du service de gestion des déchets ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| SEPTEMBRE 2011 | ||
| mardi 13 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : ouverture d'une ligne de trésorerie ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; mise en place d'une politique de lutte contre l'insécurité ; approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ; convention avec le Conseil Général pour la réfection du tapis d'enrobés de la route départementale n° 14 ; acquisition d'instruments de musique pour l'école municipale de musique (demande de subvention) ; rétrocession à la commune de 3 voiries de la cité des 7 Fontaines ; cession d'une parcelle de terrain cadastrée AC 218 en Arpent ; agrandissement du columbarium (prix de vente des emplacements, délibération ajournée) ; instauration et actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) ; convention avec Voies Navigables de France pour la réhabilitation du quai Sud ; réalisation d'une chaufferie bois (demande de subvention pour le financement de la maitrise d'œuvre) ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte de traitement des déchets (exercice 2010) ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (exercice 2010, l'examen de ce rapport est reporté au conseil d'octobre). | ||
| jeudi | 18 h 30 | Salle communale de (à définir) |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : gestion des déchets (convention de valorisation des textiles, linge et chaussures ; valorisation de la ferraille) ; rapport annuel d'activité du Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2010 ; additif à la réglementation des dépôts en déchetterie pour les déchets à base de plâtre ; retrait de la délibération du 19 mai 2011 relative à l'entretien des équipements sportifs et de loisirs communautaires ; révision des statuts de la Communauté de Communes pour l'ajout de la compétence SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ; indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor ; assurance Dommages Ouvrage pour la Maison médicale ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| JUILLET 2011 | ||
| mardi | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : enquête publique relative à l'exploitation d'une unité de fabrication de résines sur le territoire de la commune de Tournus ; enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général de travaux d'entretien de biefs et de protection de berges ; charte qualité pour l'implantation de systèmes photovoltaïques au sol dans le département ; participation demandée aux communes pour leurs enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; chantier Vacances Jeunes de l'Espace Chanay avec l'OPAC 71 ; tarifs de location du Cellier et du Réfectoire. | ||
| JUIN 2011 | ||
| mardi 7 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; recrutement de personnel saisonnier ; constitution du Jury d'Assises pour l'année 2012 ; avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) ; candidature à l'opération "Objectif Zéro pesticide dans nos villes et villages" ; vol de matériel (indemnisation des victimes) ; fixation des tarifs pour l'année scolaire 2011/2012 ; Ecole Municipale de Musique (achat d'un piano, demande de subvention) ; Espace Chanay (Bourse jeunes citoyens, ouverture de l'accueil jeunes, convention de Prestations de Loisirs Ville de Tournus / Communauté de Communes du Tournugeois) ; régie de la bibliothèque (décharge de responsabilité) ; taxe locale sur la publicité extérieure ; acquisition de matériel et réalisation de travaux liés à la numérisation de la salle du cinéma municipal La Palette (demande de subvention) ; Concours National de la Résistance et de la Déportation (participation financière) ; garantie de prêt avec financement (E.S.P.A.C.E.S. Clos Mouron) ; demande de subvention pour l'acquisition d'un piano par l'Ecole municipale de Musique ; cession d'un terrain à la Communauté de Communes du Tournugeois ; questions orales des conseillers minoritaires. | ||
| jeudi 30 | 18 h 30 | Salle communale de Martailly-les-Brancion |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : avis du Conseil sur le projet de schéma départemental de coopération communale ; projet de construction du bâtiment devant abriter le siège communautaire et la ressourcerie ; recrutement d'un chargé de mission Développement économique ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2010 ; passage au barème E du contrat Eco-Emballages ; convention de prestation loisirs 2011 pour la piscine intercommunale ; convention de stage ouvrier paysager ; informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| MAI 2011 | ||
| jeudi 19 | 18 h 30 | Salle communale d'Uchizy |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : choix du maître d'ouvrage pour la construction de bâtiments communautaires ; demande de subvention au titre du Pays Sud Bourgogne pour la construction d'une pépinière ou d'un hôtel d'entreprises ; choix du prestataire pour la mission d'élaboration du schéma de développement touristique du Tournugeois ; entretien des équipements communautaires sportifs et de loisirs ; renouvellement de la ligne de trésorerie ; rachat des cartons ; avenant à la convention d'adhésion à Ecofolio ; correctif de la délibération du 21 avril sur la création d'emplois saisonniers ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| AVRIL 2011 | ||
| mardi 19 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation des comptes administratifs 2010 du budget principal et des budgets annexes (industriel et commercial, cinéma, assainissement) ; approbation du compte de gestion 2010 (budget principal et budgets annexes) ; affectation du résultat du budget principal et des budgets annexes ; budget primitif 2011 (budget principal et budgets annexes) ; vote du taux des taxes locales ; vote des subventions 2011 aux associations ; demande de subventions pour l'informatisation de la bibliothèque municipale ; mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; cession d'un terrain è la Communauté de Communes ; demande de subvention pour l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux pour la numérisation de la salle du cinéma municipal "La Palette" ; demande de subvention au titre des amendes de police ; ouverture d'un accueil jeunes à l'Espace Chanay ; demande de dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'isolation thermique et l'accessibilité de l'école Raymond Dorey ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| jeudi | 18 h 30 | Salle communale de (à définir) |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : demande de subvention de l'Office de Tourisme du Tournugeois pour une campagne de promotion sur la radio Autoroute Info ; fonctionnement de l'espace aquatique intercommunal du Tournugeois pour la saison 2011 ; convention de mise à disposition partielle de personnel entre la ville de Tournus et la Communauté de Communes du Tournugeois ; création d'emplois saisonniers 2011 pour l'espace aquatique intercommunal du Tournugeois ; choix du prestataire pour l'étude d'opportunité de mise en place d'une pépinière d'entreprises ; choix du maître d'œuvre pour la construction de bâtiments communautaires ; demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour la construction du futur siège de la Communauté de Communes du Tournugeois ; vote du compte administratif 2010 et affectation des résultats du budget principal et du budget annexe industriel et commercial ; vote des taux des taxes directes locales et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2011 ; vote du budget primitif 2011 (budget principal et budget annexe industriel et commercial) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| MARS 2011 | ||
| mardi 1er | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : convention-cadre "Missions facultatives" du Centre de Gestion 71 ; lancement du projet d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et désignation d'un chef de projet ; convention avec le "Pays d'Art et d'Histoire entre Cluny et Tournus" ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (acceptation des donations d'une gravure du XVIIIe siècle et d'une contre-épreuve à la sanguine - vote d'un nouveau tarif) ; dissolution de la Société d'économie mixte ADECO71 ; autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2011 ; cession de terrain à l'entreprise Morpol ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| jeudi 10 | 18 h 30 | Salle communale de Plottes |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2011 ; indemnité de la Présidente de la Communauté de Communes ; renouvellement de l'adhésion à l'ADEMVAL ; cotisations 2011 ; subventions aux actions d'intérêt communautaire ; additif à la délibération sur les fêtes et cérémonies ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 22 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : déclassement et cession gratuite de terrain communal ; demande de subvention au Conseil Général au titre du programme d'intervention pour l'investissement communal (changement d'affectation) ; débat d'orientation budgétaire 2011 ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| FEVRIER 2011 | ||
| mardi 1er | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : approbation du Plan Local d'Urbanisme ; institution du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU ; institution du Droit de Préemption Urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial ; révision des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois ; autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2011 ; demande de subvention à la DRAC Bourgogne pour les actions de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; tarifs, taxes et redevances pour 2011 ; passation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public ; demande de subvention exceptionnelle de l'Amicale Philatélique ; demande de subvention à la DRAC et au Conseil Général au titre du programme d'intervention pour l'investissement communal en vue de la réfection de la toiture de l'Abbaye ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| JANVIER 2011 | ||
| mercredi 26 | 18 h 30 | Salle communale de Farges-les Mâcon |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : projet de construction d'un bâtiment intercommunal à vocation technique et administrative et d'un espace recyclerie ; subventions 2011 au PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois ; attribution d'une aide à la création d'un poste de pêche pour personne à mobilité réduite à La Truchère ; convention-cadre "Missions facultatives" avec le Centre de gestion du personnel ; ouverture de crédits d'investissement par anticipation du budget général ; recensement des marchés publics notifiés en 2010 ; tarification 2011 des dépôts à la déchetterie des Joncs ; tarif de la redevance spéciale 2011 ; modification de la composition de la Commission Environnement ; bilan 2010 de la Piscine intercommunale ; demande de subvention de l'Office de Tourisme du Tournugeois ; désignation d'un nouveau membre au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme; maintien du régime indemnitaire au personnel technique de catégorie B ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.