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| DECEMBRE 2009 | ||
| jeudi 10 et vendredi 11 | 8 h à 12 h 30 | Palais de Justice |
| Don du Sang. | ||
| mardi 15 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs communaux ; taux d'avancement de grade ; déclaration d'utilité publique de la rénovation d'un immeuble du Quai de Verdun ; autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à l'aérodrome de Tournus-Cuisery ; avenants au marché de travaux de l'axe commerçant ; déstockage de divers articles de la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; récolement des collections de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze et du Musée Bourguignon ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2010 ; changement de dénomination de la Mission Locale Jeunes du Mâconnais ; subventions annuelles aux associations partenaires de Tournus Vacances Jeunes 2009 ; exonération des droits de place pour occupation du domaine public ; décision modificative du budget principal 2009 ; garantie d'emprunts d'un organisme HLM pour l'acquisition de logements sociaux neufs sur Tournus ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; vote des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois (présentés mais non votés en novembre). | ||
| jeudi 17 | 18 h 30 | Mairie de Royer |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : projet d'acquisition d'immeuble à Tournus (ajourné) ; révision des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois (ajourné) ; projet de maison médicale (programme régional de soutien au réseau sanitaire bourguignon) ; PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (subventions 2010, ajourné) ; désignation d'un représentant suppléant à l'Agence Technique départementale ; marché public de transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés (résultat de l'appel d'offres) ; réglementation des accès et tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs pour le premier trimestre 2010 ; Pays Sud Bourgogne (plan de prévention des déchets) ; désignation de 2 représentants au SMET Nord Est ; renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Tournugeois ; adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents de la collectivité affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC ; convention de stage ; questions diverses. | ||
| NOVEMBRE 2009 | ||
| mardi 10 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : Station d'épuration (approbation de l'avant-projet présenté par l'entreprise chargée du dossier et demande de subvention pour la construction de la nouvelle station) ; présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement en 2008 ; actualisation de la redevance d'assainissement ; embauches dans le cadre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi Passerelle ; avenants aux marchés de travaux de l'axe commerçant ; avis du conseil sur l'occupation du domaine public par un bar ; mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux et de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial ; dévaluation et déstockage d'ouvrages de la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; présentation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois ; question orale d'un conseiller minoritaire. | ||
| vendredi 27 et samedi 28 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire. | ||
| OCTOBRE 2009 | ||
| mardi 13 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel ; désignation du représentant de la Ville à l'Agence Technique Départementale ; adhésion de la Communauté de Communes du Tournugeois au SMET Nord Est 71 (Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets du Nord Est de la Saône-et-Loire) ; fixation du tarif horaire de main d'œuvre des travaux effectués par les agents communaux ; cession gratuite à la Région Bourgogne de l'ensemble des terrains du lycée Gabriel Voisin ; tarif trimestriel pour adulte fréquentant le restaurant scolaire ; participation demandées aux communes dont des enfants fréquentent les écoles publiques de Tournus ; modification du règlement intérieur de l'école municipale de musique de Tournus ; avenant n°1 à la convention spéciale de déversement des eaux usées et pluviales d'une entreprise de peintures et vernis dans le réseau collectif d'assainissement ; questions orales des conseillers minoritaires. | ||
| jeudi 23 | 18 h 30 | Le Villars, Salle des Fêtes |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport d'exploitation de la piscine intercommunale pour la saison 2009 ; mise en conformité du PLIE Clunisois - Mâconnais - Tournugeois avec le droit communautaire européen applicable aux Services d'Intérêt Economique Général ; recrutement d'un agent administratif ; questions diverses éventuelles. | ||
| SEPTEMBRE 2009 | ||
| mardi 15 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires ; modification du tableau des effectifs du personnel ; modification des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois ; demande d'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial sur l'installation éventuelle d'un magasin de hard discount ; adhésion à l'Agence Technique Départementale ; cession d'un chemin cadastré ; convention avec la Prévention Routière ; déstockage d'un lot d'affiches périmées de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets assuré par la Communauté de Communes ; modification du tarif de vente d'un ouvrage vendu à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; tarif de l'électricité fournie aux gens du voyage installés près du stade ; autorisation d'occupation temporaire du domaine public par un hôtel-restaurant ; organisation de la votation du 3 octobre pour demander un débat public et un référendum sur l'avenir du service public postal ; questions orales des conseillers minoritaires. | ||
| jeudi 24 | 18 h 30 | Salle polyvalente de Lacrost |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du plan de financement de l'aire de jeux de Plottes ; création de l'Agence Technique Départementale et adhésion de la Communauté de Communes ; création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; valorisation des déchets de ferraille ; modification du règlement intérieur de la piscine intercommunale ; recrutement d'un agent pour le service de gestion des déchets ; décision modificative du budget principal ; durée d'amortissement des immeubles productifs de revenus. | ||
| JUIN 2009 | ||
| mercredi 24 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : demande d'adhésion au SMET Nord Est 71 (élimination des ordures ménagères) ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ; fonctionnement et création d'emplois saisonniers pour la piscine intercommunale du Tournugeois ; programme d'investissement pluriannuel 2009-2011 ; projet de création d'une maison médicale ; modification des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois pour permettre la création de la maison médicale ; approbation du périmètre de SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Pays Sud Bourgogne ; désignation d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Office de Tourisme du Tournugeois ; questions diverses éventuelles. | ||
| mardi 30 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : régime indemnitaire du personnel communal ; création d'emploi ; mise à disposition de personnel communal auprès de la Communauté de Communes du Tournugeois ; constitution du jury d'assises pour l'année 2010 ; modification du stationnement payant ; autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels ; rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage (modification du plan de financement) ; Bibliothèque municipale (informatisation des catalogues des fonds imprimés patrimoniaux) ; achat d'une œuvre d'art ; fixation des tarifs pour l'année scolaire 2009/2010 ; modification du règlement intérieur des garderies périscolaires maternelles ; acquisition d'instruments de musique pour l'école municipale de musique (demande de subvention) ; acquisition d'instruments de percussion pour l'école municipale de musique (demandes de subvention) ; station d'épuration (avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec la société SAFEGE Environnement) ; subvention exceptionnelle à l'Hôpital de Belnay ; participation pour non réalisation d'aires de stationnement ; approbation du règlement du service d'assainissement non collectif ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| MAI 2009 | ||
| jeudi 14 | 18 h 30 | Uchizy (Salle du Donjon) |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour adhésion au GIP e-bourgogne (ajournée) ; financement d'actions touristiques par la taxe de séjour ; renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Tournugeois et la commune de Martailly-lès-Brancion ; financement de l'aire de jeux située sur la commune de Préty ; service de gestion des déchets (revente des journaux, magazines, papiers, cartons) ; piscine intercommunale (avenant au marché de maîtrise d'œuvre) ; modification du tableau des effectifs du personnel ; décision modificative du budget principal ; désignation d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Office de Tourisme du Tournugeois (ajourné) ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 19 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée au maire par le conseil municipal ; délégation de service public de la fourrière automobile ; recrutement d'un apprenti ; avis sur une enquête publique ; modification du règlement intérieur du conseil municipal ; adoption de divers règlements concernant les affaires scolaires ; tarification d'un ouvrage mis en vente à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; convention avec la Société Protectrice des Animaux (ajournement) ; enquête publique sur l'exploitation et l'extension d'une installation industrielle classée ; vente d'un terrain de la zone industrielle des Joncs pour l'extension d'une entreprise tournusienne (modification de la délibération du 24 mars) ; questions orales des conseillers minoritaires. | ||
| AVRIL 2009 | ||
| 1er au 7 | Réfectoire des Moines | |
| Semaine du Développement durable : expositions, conférences, animations | ||
| mardi 7 | à partir de 14 h | Palais de Justice |
| Journée de sensibilisation au don d'organes. | ||
| mardi 21 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; régime indemnitaire du personnel communal ; prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) par la Communauté de Communes du Tournugeois ; Espace Chanay - pôle animation adultes/familles ; demande de subvention exceptionnelle du groupe folklorique Costume Tournugeois ; admission en non-valeur des cotes irrécouvrables ; questions orales des conseillers minoritaires et questions diverses éventuelles. | ||
| MARS 2009 | ||
| mardi 24 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal ; budget 2008, approbation du compte administratif et du compte de gestion, affectation du résultat (budget principal, budgets annexes de l'assainissement et du cinéma, budget annexe industriel et commercial, budget annexe du camping) ; vote du budget primitif 2009 (taux des taxes, montant des subventions et participations, budget principal, budgets annexes de l'assainissement et du cinéma, budget annexe industriel et commercial) ; remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; nouvelle convention de moyens avec la Communauté de Communes du Tournugeois (compétence PLIE) ; protocole d'accord de résiliation de contrats avec la société suisse Nova Channel ; convention avec l'école privée (frais de scolarité des enfants tournusiens fréquentant l'école) ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; vente d'une parcelle dans la zone industrielle des Joncs ; avenants au marché de travaux de l'axe commerçant ; tarification de divers ouvrages mis en vente à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; demande de versement anticipé des attributions du Fonds de Compensation pour la TVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ; questions orales des conseillers minoritaires. | ||
| jeudi 26 | 18 h 30 | Salle communale de Farges-les-Mâcon |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : compte administratif 2009 et affectation des résultats du budget principal ; budget 2009 : vote des taux des 4 taxes locales, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe professionnelle de zone, vote du budget primitif du budget principal ; prise de compétence "Schéma de Cohérence Territoriale" ; demande de subvention de l'association Musique en Liberté ; piscine intercommunale : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre et dénonciation de la convention de mise à disposition des locaux ; étude d'une ressourcerie et recyclerie (participation à un groupement de commande) ; complément à la délibération du 29/01/09 concernant les cotisations pour l'année 2009 ; recrutement d'un agent non titulaire pour le service administratif ; admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables ; questions diverses éventuelles. | ||
| FEVRIER 2009 | ||
| jeudi 26 | 18 h 30 | Salle polyvalente de Plottes |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : compte administratif 2008 et affectation des résultats du budget annexe industriel et commercial ; budget primitif 2009 du budget annexe industriel et commercial ; programme d'emprunts du budget principal 2009 ; ouverture d'une ligne de trésorerie ; nouvelle convention de moyens entre la Ville de Tournus et la Communauté de Communes du Tournugeois pour le PLIE ; demande d'annulation de titre de la commune de Lacrost ; demandes de subvention de l'Office de Tourisme du Tournugeois et de la Coordination Gérontologique des 3 Rivières ; recrutement d'un agent non titulaire pour le service de gestion des déchets ; correctif à la délibération du 10 avril 2008 "composition des commissions spécialisées" questions diverses éventuelles. | ||
| mardi 17 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal ; débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; demande de subvention au titre du dossier "Ville d'appui" ; Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois (désignation de délégués suppléants) ; avenants aux lots 1 et 2 de la tranche 2 de rénovation de l'axe axe commerçant ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (tarification des ateliers pédagogiques et demande de subvention à la DRAC Bourgogne) ; convention avec le Conseil Général et le Collège pour participation au fonctionnement des équipements sportifs ; demande de dotation globale d'équipement pour la rénovation de la toiture du gymnase Louis-Desmaris (COSEC) ; acompte sur subventions et participations 2009 ; dissolution du budget annexe du camping ; autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2009 ; débat d'orientation budgétaire ; déclaration d'un représentant de l'opposition. | ||
| JANVIER 2009 | ||
| mardi 13 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; concession de logements ; archives municipales (intervention du Centre de Gestion et demande de subvention) ; demande de subvention au Conseil Général au titre du Programme d'Intervention pour l'Investissement Communal ; bibliothèque municipale (don d'ouvrages pour enfants à l'Etablissement Public Médico-social Paul Cézanne) ; bibliothèque municipale (dévaluation du catalogue de l'exposition 2005) ; acquisition d'un immeuble ; autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2009 ; décision modificative du budget principal 2008 ; travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications (décision de lancement et demande de participation du fonds de mutualisation du SYDESL). | ||
| jeudi 29 | 18 h | Salle des Fêtes de Royer |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2009 ; restructuration du bassin d'apprentissage et du bâtiment bar de la piscine intercommunale (attribution des lots n° 2, 3 et 6 infructueux) ; modification de la Convention d'objectifs entre la communauté de communes et l'office de tourisme votée le 18/12/2008 ; intégration de la commune de Plottes dans la zone unique de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) suite à son adhésion à la Communauté de Communes du Tournugeois ; zone industrielle intercommunale de Lacrost (rétrocession du réseau d'eau potable à la commune de Lacrost) ; désignation de nouveaux membres au sein des commissions communautaires ; PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois (montant de la subvention 2009) ; cotisations versées par la Communauté aux organismes auxquels elle adhère pour l'année 2009 ; contrats d'assurance des risques statutaires du personnel ; information sur les marchés publics conclus en 2008 ; questions diverses. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.