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| DECEMBRE 2015 | ||
| dimanche 6 | de 8 h à 18 h | Palais de Justice |
| Premier tour des élections régionales. Ce scrutin, bien que concernant la nouvelle région Bourgogne - Franche-Comté qui va rassembler 8 départements, n'est est pas moins un scrutin local avec des enjeux locaux (à l'échelle régionale, bien sûr) et non nationaux.
Attention au changement de lieu des bureaux de vote, de retour au Palais de Justice ! |
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| jeudi 10 | 18 h | Salle communale, Le Villars |
| Conseil communautaire. Séance publique. À l'ordre du jour : avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ; attribution d'un fonds de concours en investissement à la commune de Farges-les-Mâcon : commission consultative paritaire "Energie" SYDESL / EPCI ; additif à la délibération du 17 septembre 2015 relative à la création d'un SCIADS (convention de mise à disposition individuelle d'un agent communal ; suppression de la clause de révision des redevances de la convention d'occupation précaire de la pépinière d'entreprises ; choix des prestataires pour le marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er février 2016 ; convention d'adhésion à l'éco-organisme Eco TLC
Tourisme ; renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Office du Tourisme du Tournugeois ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
Une séance extraordinaire avait été annoncée au Conseil de novembre pour le mercredi 3 décembre mais aucune confirmation officielle n'a ensuite été rendue publique... Le seul sujet à l'ordre du jour était pourtant de taille puisqu'il s'agissait de débattre du transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes afin de la doter d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) en lieu et place des documents d'urbanisme communaux existants. La Ville de Tournus s'opposant au transfert de compétence afin de modifier préalablement son PLU en vue de créer une nouvelle zone économique au nord, délibération a purement et simplement été retirée. |
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| dimanche 13 | de 8 h à 18 h | Palais de Justice |
| Deuxième tour des élections régionales. Ce scrutin, bien que concernant la nouvelle région Bourgogne - Franche-Comté qui va rassembler 8 départements, n'est est pas moins un scrutin local avec des enjeux locaux (à l'échelle régionale, bien sûr) et non nationaux.
Attention au changement de lieu des bureaux de vote, de retour au Palais de Justice ! Consultez les résultats officiels des deux tours à Tournus directement sur le site du Ministère de l'Intérieur |
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| mardi 15 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal ; remboursement de frais aux élus ; création d'emplois pour le recensement de la population ; financement des dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Valérien (forfait communal) ; reprise de l'activité Centre de loisirs de Tournus ; décision modificative des budgets annexes et du budget principal ; autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du vote des budgets primitifs 2016 ; mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ; mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz ; redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2016 ; modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) en application de l'article L 123-13-3 du Code de l'urbanisme ; convention pour l'instruction des actes d'urbanisme ; enfouissement du réseau France Télécom sur la commune de Tournus ; aménagement d'un carrefour giratoire ; prestation de service pour enlever les tags ; subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes ; demande de subvention à la DRAC Bourgogne pour les musées de Tournus en 2016 ; convention de prestation de service balisage de chemin ; convention d'objectifs avec le club de rugby ; questions diverses. | ||
| NOVEMBRE 2015 | ||
| jeudi 5 novembre | 18 h | Locaux communautaires du Pas-Fleury, Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : régime indemnitaire du 4e Vice-président ; recrutement d'un agent non-titulaire au sein du service administratif ; convention constitutive d'un groupement de collectivités dans le cadre du programme local de prévention des déchets ; présentation du rapport annuel d'activité du SMET pour l'année 2014 ; choix du prestataire pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères avec reprise de l'ancien véhicule ; attribution à la commune de La Truchère d'un fonds de concours en investissement ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
A partir de 19 h, une intervention du Pays d'Art et d'Histoire Entre Cluny et Tournus suivra cette séance. |
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| vendredi 27 et samedi 28 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'association Economie Solidarité Partage aide environ 2 à 3 000 personnes par an (près de 1 000 familles) et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. Vos dons de produits alimentaires et de produits d'hygiène sont redistribués dans le cadre de la boutique alimentaire. | ||
| lundi 30 novembre | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Cette séance publique d'abord annoncée a été reportée en décembre. | ||
| OCTOBRE 2015 | ||
| mardi 27 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : admission en non-valeur du budget principal ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; fixation du prix de service technique pour camping-car ; mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz ; remboursement de frais aux élus ; subvention de 150 € au club de gymnastique volontaire ; liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction ; principe de délégation de service public de la salle multifonctionnelle de la commune de Tournus ; dévaluation de catalogues du musée Greuze ; dons d'œuvres d'art au musée Greuze ; demande de subvention à la DRAC Bourgogne pour la conservation - restauration de peintures des musées de Tournus ; convention entre la ville de Tournus et GRDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits dans le cadre du projet compteurs communicants gaz de GRDF ; stationnement résident ; questions diverses et questions orales éventuelles de conseillers minoritaires. | ||
| SEPTEMBRE 2015 | ||
| mardi 15 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2014 ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2014 ; affectation du bâtiment PMT au service public ; désaffectation du Madeleine palace, des services techniques et du parking ; concours de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un espace multifonctionnel ; demande de subvention aménagement d'un rond point entrée nord RD 906 ; taxe communale sur les consommations finales d'électricité ; mise en place d'une commission spéciale de transfert ; projet de fusion intercommunale ; création d'une carte cinéclub pour le lycée Gabriel Voisin ; révision des charges imposées dans le cadre du legs affecté du Musée Perrin de Puycousin ; motion demandant la mise en œuvre du dispositif d'accueil de réfugiés sur la commune de Tournus. | ||
| jeudi 17 | 18 h | Salle communale, Martailly-les-Brancion |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols sur le Tournugeois ; création d'un poste d'instructeur pour le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols ; modification de la durée d'amortissement des biens ; demande de subvention pour la construction d'une aire de jeux sur la commune d'Uchizy ; demandes d'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ; valorisation et recettes issues du recyclage de la ferraille ; renouvellement de la convention d'adhésion avec l'organisme coordonnateur OCAD3E pour la collecte des lampes usagées pour 2015 à 2020 ; demande de subvention pour l'acquisition d'un broyeur ; position de la Communauté de Communes du Tournugeois sur le projet de fusion de Communautés de Communes ; projet de règlement d'attribution et convention type pour les fonds de concours en investissement ; modification du tableau des effectifs du personnel communautaire ; maintien en fonction du 1er Vice-président (sans délégation ni indemnité) ; élection de Vice-présidents; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| JUIN 2015 | ||
| jeudi 4 | 18 h | Salle des fêtes, La Chapelle-sous-Brancion |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : mise en place d'une « commission spéciale de transfert » ; approbation du schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes du Tournugeois ; désignation des mandataires de la Communauté de Communes au Pays Sud Bourgogne ; retrait de l'Agence technique départementale de Saône-et-Loire ; mission locale (convention de mise à disposition de locaux et de moyens avec la Ville de Tournus) ; gratification financière d'un stagiaire étudiant ; pépinière d'entreprises (convention de mise à disposition d'espaces de stockage ou d'archivage en sous-sol des bâtiments communautaires) ; modification des tarifs de la taxe de séjour ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2014 ; rachat des cartons ; tarifs de vente des bacs à ordures ménagères ; rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'année 2014 ; mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes (choix du prestataire) ; modification des tarifs 2015 du SPANC ; budget annexe SPANC (admission en non-valeur) ; projet de création d'une aire de jeux sur la commune d'Uchizy ; gardiennage aléatoire de l'espace aquatique intercommunal du Tournugeois pendant la saison 2015 ; répartition du Fonds de Péréquation InterCommunale (FPIC) 2015 ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| mardi 30 | 19 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : convention pour l'instruction des actes d'urbanisme ; convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme ; amendes de police ; agenda d'accessibilité programmée ; recrutement d'un emploi d'avenir ; prolongation du recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ; mise en place du télétravail ; subvention du conseil départemental au titre de son schéma départemental des enseignements artistiques ; tarifs 2015-2016 de l'école de musique ; subvention exceptionnelle au Pays d'art et d'histoire ; convention pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ; admission en non valeur (budget principal) ; répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales au titre de l'année 2015 ; retrait de l'ATD 71 (Agence Technique Départementale) ; demande de subventions pour l'aménagement de la façade fluviale et requalification des berges de Saône ; demande de subventions pour la revitalisation du centre bourg ; animation des vitrines vacantes de Tournus ; extension d'une autorisation d'occupation du territoire au profit d'une entreprise (aérodrome de Tournus-Cuisery) ; fixation d'un tarif pour 12 nouvelles cases au columbarium ; convention de subvention pour les Francos Gourmandes ; organisation de 2 marchés nocturnes en partenariat entre la Ville et l'Office de Tourisme ; question orale du groupe minoritaire Agir Autrement sur le devenir du cinéma municipal La Palette. | ||
| MAI 2015 | ||
| mardi 12 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : convention de prestation de service pour le balisage des chemins de randonnée à VTT ; convention de prestation de service pour les cours de natation ; autorisation de dépôt de permis de construire au profit de la SEMCODA ; marché de travaux de démolition de bâtiments communaux ; désignation des représentants de la Commune au Pays Sud Bourgogne ; demande de subvention à la DRAC Bourgogne pour la restauration du bureau (meuble classé) du maire ; demande de subvention pour l'école de musique ; dénomination d'une rue ; questions diverses. | ||
| AVRIL 2015 | ||
| mardi 7 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : Comptes administratifs 2014 (budget principal et budgets annexes) ; Comptes de gestion 2014 (budget principal et budgets annexes) ; Affectation des résultats (budget principal et budgets annexes) ; Budget primitif 2015 (budget principal et budgets annexes) ; Vote du taux des quatre taxes directes locales pour 2015 ; Subventions aux associations (budget principal 2015) ; Subvention 2015 au CCAS ; Clôture des régies de la direction Education, Familles et Citoyenneté ; Transfert de la direction Education, Familles et Citoyenneté et du service des sports vers le CCAS et convention de transfert ; Mise à disposition du personnel communal auprès du CCAS ; Changement de nom du budget annexe du cinéma ; Acquisition des locaux de l'entreprise PMT ; Concours de maitrise d'œuvre relative à la construction d'un espace multifonctionnel ; Création d'un poste de chargé de mission "revitalisation du centre bourg" et d'un poste d'animateur commercial chargé de communication ; questions diverses. | ||
| mercredi 8 | 18 h | Locaux communautaires du Pas-Fleury, Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : budget principal(compte administratif 2014, vote des taxes directes locales pour 2015, vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et vote du budget primitif 2015) ; budget annexe Zone d'activités de Lacrost ; budget annexe Pépinière d'entreprises ; budget annexe du Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC)création d'un syndicat mixte en charge du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de la région mâconnaise ; adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne ; rapport annuel d'exploitation de l'Espace Aquatique Intercommunal pour 2014 ; fonctionnement et création d'emplois saisonniers 2015 pour l'Espace Aquatique Intercommunal ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| MARS 2015 | ||
| mardi 3 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : recrutement d'un emploi d'avenir ; concertation sur le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville ancien) ; approbation du PSMV ; acquisition de parcelles ; demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne pour la construction de la salle multifonctionnelle au Pas Fleury ; demande de subvention DETR pour la construction de la salle multifonctionnelle ; demande de subvention Conseil Régional de Bourgogne pour les travaux du Cellier ; demande de subvention DETR pour les travaux du Cellier ; demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles) pour les travaux du Cellier ; demande de subvention pour l'achat de gilets pare-balles ; demande de subvention pour la vidéo-protection ; vente de catalogues et affiches à la boutique du Musée Greuze ; dénomination d'une rue ; question diverses. | ||
| jeudi 5 | 18 h | Locaux communautaires du Pas-Fleury, Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire 2015 ; dissolution du budget annexe des ordures ménagères ; cotisations 2015 ; subventions aux actions d'intérêt communautaire 2015 ; modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement ; recensement des marchés publics notifiés en 2014 ; modification du régime indemnitaire du personnel communautaire ; renouvellement des conventions de mise à disposition de services avec les communes de Martailly-lès-Brancion et de La Truchère ; règlementation des accès et tarification des dépôts à la déchetterie des Joncs du 1er mars 2015 au 29 février 2016 ; contrat de mise à disposition de benne, transport et traitement de placo-plâtre ; renouvellement de la convention d'adhésion avec l'organisme coordonnateur OCAD3E pour la collecte séparée des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) pour la période 2015-2020 ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération. | ||
| dimanche 22 | 8 h à 18 h | Madeleine Palace |
| Elections départementales (1er tour) | ||
| dimanche 29 | 8 h à 18 h | Madeleine Palace |
| Elections départementales (2e tour) | ||
| FEVRIER 2015 | ||
| mardi 17 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : débat d'orientation budgétaire ; acquisition d'une parcelle pour l'aménagement de la sortie sud (aux Rochons) ; questions diverses. | ||
| JANVIER 2015 | ||
| mardi 20 | 19 h | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : schéma de mutualisation avec la Communauté de Communes du Tournugeois ; création du Syndicat mixte pour le SCOT de la région mâconnaise ; revitalisation du centre bourg (convention FNADT) ; cession d'un terrain à la SCI Pôle Tournus ; décharge de responsabilité de la régie de la direction éducation-familles-citoyenneté ; don de trois œuvres d'art au musée Greuze ; demande de subvention à la DRAC pour l'année 2015 ; questions diverses ; questions orales éventuelles des conseillers minoritaires. | ||
| mercredi 28 | 18 h | Locaux communautaires du Pas-Fleury, Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : convention de partenariat pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit de Saône-et-Loire ; subvention de fonctionnement 2015 au PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois ; subvention 2015 au PLIE Clunisois-Mâconnais-Tournugeois pour le Point Relais Mobilité ; convention de mise à disposition de locaux pour l'exercice de la compétence PLIE ; ouverture de crédits d'investissement par anticipation dans le cadre du budget général ; modification du régime indemnitaire de fin d'année pour le personnel communautaire ; renouvellement de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Tournugeois ; demande de subvention de fonctionnement de l'Office de Tourisme du Tournugeois ; demande de subvention de l'Office de Tourisme du Tournugeois pour la station touristique ; modification des modalités de la taxe de séjour suite à la réforme parlementaire ; tarif redevance spéciale d'enlèvement des déchets ménagers ; tarification 2015 du SPANC ; participation financière 2015 pour la Ressourcerie ; questions et informations diverses éventuelles ne donnant pas lieu à délibération. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.