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| DECEMBRE 2004 | ||
| vendredi 17 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : reconduction du régime indemnitaire des élus locaux pour l'année 2005 ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2005 ; acquisition d'instruments pour l'Ecole Municipale de Musique et demande de subvention au Conseil Régional ; répartition des subventions annuelles aux associations ayant participé à l'opération Tournus Vacances Jeunes en 2004 ; élargissement de la rue du Champ Brûlé (cession gratuite de terrain par un riverain) ; décision modificative n° 6 du budget principal 2004 ; budget primitif du nouveau budget annexe du Cinéma municipal pour 2005 ; remboursement de frais de mission au maire pour être allé à Paris, la veille, défendre le projet de centre de marques devant la Commission Nationale d'Equipement Commercial ; fixation de la date de la journée de solidarité dite "au profit des personnes âgées" (le Conseil a retenu la suppression du lundi de Pentecôte). | ||
| MARDI 14 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : nouveau schéma de financement des travaux de rénovation de la piscine intercommunale ; décision de contracter un emprunt pour le financement de l'achat d'un camion-grue pour la déchetterie intercommunale ; décision de rembourser les frais de missions éventuels aux élus communautaires. | ||
| NOVEMBRE 2004 | ||
| mercredi 3 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. Un seul point à l'ordre du jour : l'avenant au marché de l'entreprise Eurovia concernant le programme de voirie 2004 ajourné lors du conseil d'octobre. | ||
| jeudi 18 | 18 h | Mairie |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : modifications des collectes d'ordures ménagères et des encombrants, prochaine distribution aux habitants du Tournugeois d'un badge d'accès à la déchetterie communautaire. D'autres points ont été abordés tels que la prochaine mise en ligne (probablement mi-décembre) du site web officiel de la Communauté de Communes du Tournugeois, une étude sur la mise en place d'une taxe de séjour dans les établissements hôteliers du Tournugeois. | ||
| vendredi 26 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois (changement d'adresse et suppression de la compétence "portage de repas à domicile") ; augmentation des redevances domaniales de l'aérodrome de Tournus-Cuisery Charles et Gabriel Voisin ; participation de Tournus à la création d'une association régionale des ludothèques de Bourgogne ; proposition de tarifs spéciaux pour les séances scolaires de l'Animation Municipale ; participation du Centre Social municipal à l'opération Coupons-Sports pour les années scolaires 2003-2004 et 2004-2005 ; remboursement à la Communauté de Communes de tickets d'entrée à la piscine ; assujettissement du cinéma municipal La Palette à la TVA et mise en place d'un budget annexe spécifique ; souscription d'un emprunt dans le cadre du programme d'emprunts 2004 ; réaménagement d'emprunts afin de profiter de la baisse des taux ; décisions modificatives des budgets (budget principal et budgets annexes). | ||
| vendredi 26 et samedi 27 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'Association Solidarité Partage aide environ 2000 personnes par an et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. | ||
| OCTOBRE 2004 | ||
| jeudi 15 | Mairie de Tournus | |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : nouveaux tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction des zones de collecte et du nombre de collectes hebdomadaires ; refonte du régime indemnitaire du personnel ; passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude des prochains travaux à la piscine ; avenant à un marché de travaux de rénovation de la piscine ; décisions modificatives des budgets. | ||
| samedi 16 | en ville | |
| Journée Internationale du Refus de la Misère organisée par un collectif d'associations, de syndicats et de services publics.
Exceptionnellement, à Tournus, cette opération est avancée de 24 h. |
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| vendredi 22 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : renouvellement du contrat de travail à durée déterminée d'un chargé de mission ; Centre Social (organisation d'un goûter-spectacle pour les adultes le 16 décembre) ; Forêt communale de la Garenne (projet de convention entre la Ville de Tournus et l'Office National des Forêts) ; Animation municipale (proposition de tarifs préférentiels) ; demande de subvention exceptionnelle du Ski-club Snowboard du Tournugeois ; Centre Social (programme Tournus Vacances Jeunes pour les vacances de Toussaint 2004) ; projet de convention entre la Ville de Tournus et une entreprise de publicité pour la mise à disposition d'un nouveau Publibus ; vente de terrain communal en Belnay (avait été ajournée en juillet) ; élargissement du Chemin de la Croix Machoux (cession gratuite de terrain par un riverain) ; programme de travaux sur voirie 2004 (avenant n° 1 au marché de l'entreprise Eurovia, la partie financière a été ajournée tandis que l'allongement du délai de réalisation était accepté) ; redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères ; décision modificative du budget principal ; présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2003 (ajournée en septembre) ; questions diverses. | ||
| SEPTEMBRE 2004 | ||
| vendredi 17 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : suite au décès d'un adjoint, installation du suivant de liste comme conseiller municipal et membre des différentes commissions et organismes où siégeait son prédécesseur, élection d'un nouvel adjoint ; déclaration d'utilité publique d'une opération de réhabilitation d'un groupe d'immeubles en secteur sauvegardé (opération conduite par un groupe d'investisseurs privés) ; proposition de vente d'un terrain communal du site industriel du Pas Fleury en vue de l'implantation de commerces (installation d'une nouvelle grande surface et déplacement d'une autre) ; demande de subventions au Conseil Général au titre du Fonds Départemental d'Aide à la Voirie Communale (programme 2005 de réfection des rues) et du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (programme 2005 de travaux sur les bâtiments communaux) ; fixation du montant de la rémunération d'animateurs vacataires au Centre Social (relaxation et atelier émaux pour adultes) ; mise en œuvre de l'opération Ciné Bourgogne 2004 (entrées au prix réduit de 3 € au cinéma sur présentation de contremarques disponibles gratuitement dans les commerces) ; demande de subventions pour l'informatisation de la bibliothèque municipale ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe de l'assainissement ; avenant au marché de restructuration du restaurant scolaire ; modalités de refacturation des consommations électriques de la Paroisse Saint Philibert ; modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique (l'aérodrome de Tournus-Cuisery) signée en juillet 2004 avec une entreprise d'ULM (retrait d'une clause limitant le survol de la ville de Tournus).
La présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable au cours de l'exercice 2003 a été ajournée. |
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| JUILLET 2004 | ||
| vendredi 2 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. L'ordre du jour ne comporte que l'élection de 15 grands électeurs titulaires et de 5 suppléants qui participeront à l'élection des 3 sénateurs de Saône et Loire le 26 septembre 2004. Compte tenu du scrutin à la proportionnelle et de la composition du Conseil (22 élus de la majorité et 7 de l'opposition, le mode de scrutin aux élections municipales garantissant une large majorité à la liste ayant eu le plus de voix), la majorité municipale obtient 12 grands électeurs titulaires et 4 suppléants, l'opposition se contentant de 3 titulaires et 1 suppléant. | ||
| MERCREDI 21 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs du personnel communal (passage d'un agent d'entretien à temps complet et changement de grade d'un agent d'entretien qui devient agent technique qualifié) ; acquisition d'un sonomètre pour la police municipale ; convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique (l'aérodrome de Tournus-Cuisery) avec une entreprise d'ULM ; vente d'un terrain communal (ajournée) ; cession gratuite de terrain suite à l'élargissement d'une voie communale dans le lotissement d'Arpent ; modification des tarifs saisonniers pour l'année 2004-2005 (cantine et restaurant scolaire, garderie et études surveillées des écoles primaires, école municipale de musique et tarifs du point de ravitaillement du camping municipal) ; information sur la dévolution des marchés de transport scolaire et de fourniture des repas à la cantine scolaire (respectivement 25 000 et 42 000 € par an) ; rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2003. | ||
| JUIN 2004 | ||
| dimanche 13 | 8 h à 18 h | Palais de Justice |
| Elections européennes. 4121 inscrits, 1544 votants, 1507 suffrages exprimés, 34 blancs et nuls. Les résultats des principales listes sont les suivants : PS, 523 voix - UMP, 248 - UDF, 156 - FN, 145 - MPF, 95 - Les Verts, 94 - PC, 68. Les autres listes obtiennent moins de 50 voix et 2 des 20 listes annoncées pour la circonscription Grand Est n'ont pas fourni de bulletins de vote. | ||
| vendredi 18 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification de la composition de la commission Education - Ecole de Musique ; constitution du jury d'Assises 2005 ; demande de subvention du Comité de soutien à l'élevage bovin races à viandes du Grand Massif Central et Région Centre ; renouvellement du drapeau d'une association d'anciens combattants ; concession d'un logement par nécessité absolue de service à un employé municipal ; acquisition d'une portion de terrain pour consolider la rue Saint-Laurent ; dévolution des marchés du programme de travaux de voirie ; demande de subvention européenne pour le renforcement des zones industrielles et d'activités au nord de Tournus (Grande Condemine et Montplaisir) ; convention entre la Région Bourgogne et la Ville pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics à partir du 1er janvier 2005 ; avenant au contrat de chauffage et fournitures de combustibles ; renouvellement de la convention avec l'entreprise chargée de la signalétique commerciale ; tarification d'une sortie familiale organisée par le Centre Social ; passation du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la Maison de l'Enfance ; demande de subvention pour l'opération "Un été au Ciné - Cinéville" 2004 ; acquisition d'un nouveau tableau de Greuze ; publication d'un catalogue, de cartes postales et d'une affiche pour l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; acceptation de donations pour l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; stage et concerts de l'Ecole de Musique municipale sur le Canal du Nivernais ; demande de subvention exceptionnelle de l'AST Athlétisme ; programme Tournus Vacances Jeunes pour l'été ; convention financière et opérations comptables avec la Communauté de Communes du Tournugeois dans le cadre du transfert de la piscine à la Communauté ; fixation du seuil d'amortissement des acquisitions de biens de faible valeur ; admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; décisions modificatives du budget principal et du budget industriel et commercial ; questions diverses. | ||
| jeudi 24 | 18 h 00 | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. | ||
| MAI 2004 | ||
| jeudi 27 | 18 h 00 | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour figuraient le fonctionnement de la piscine intercommunale de Tournus et celui de la déchetterie ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de ramassage des ordures ménagères. | ||
| AVRIL 2004 | ||
| jeudi 22 | 18 h | Mairie |
| Conseil communautaire. Séance publique.
Parmi les points à l'ordre du jour figurait le vote sur l'adoption de la charte du Pays de Bresse bourguignonne. En début de séance ce point, qui divisait profondément les communes adhérentes, a finalement été retiré de l'ordre du jour à l'unanimité afin de préserver la Communauté de communes du Tournugeois. L'adhésion à un Pays n'est ni obligatoire, ni indispensable, ni urgente, et un nouveau projet de Pays pourrait voir le jour à plus ou moins brève échéance, avec un périmètre dans lequel le Tournugeois se sentirait plus à l'aise. Les autres délibérations concernaient les emprunts 2004, le lancement d'un appel d'offres pour le remplacement d'un camion-grue, un problème d'exécution du marché de clôture de la déchetterie (lié à l'envolée des cours mondiaux de l'acier), l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines entreprises industrielles (rejetée), la création d'un emploi saisonnier et le transfert de personnels municipaux de Tournus afin d'assurer le fonctionnement de la piscine. |
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| vendredi 23 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. Ordre du jour : modifications des statuts du SMERAT (Syndicat Mixte pour l'Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunication) ; rémunération d'un vacataire pour la bibliothèque municipale ; ouverture d'une procédure de marché public pour les transports scolaires des élèves des écoles de Tournus ainsi que pour la fourniture des repas à la cantine scolaire municipale ; remise de récompenses par le Centre Social sous forme de bons d'achats ; rectificatif au budget communal 2004 (rectification du nom d'une association percevant une subvention) ; décision modificative du budget principal 2004 ; convention de mise à disposition partielle de personnels municipaux à la Communauté de Communes du Tournugeois dans le cadre du transfert de la piscine de Tournus à la Communauté. | ||
| MARS 2004 | ||
| dimanche 21 | 8 h à 19 h | Palais de Justice |
| 1er tour des élections régionales : 4111 inscrits, 2021 votants, 1941 exprimés, 93 blancs et nuls - MNR : 40 voix / 2,07 % - LO-LCR : 94 voix / 4,87 % - MPF : 0 voix / 0 % - FN : 279 voix / 14,47 % - PS-PC-Verts : 757 voix / 39,26 % - Bourgogne Ecologie-MHAN-NERNA : 94 voix / 4,87 % - UMP : 385 voix / 19,97 % - UDF : 258 voix / 13,38 % - MRC : 34 voix / 1,76 % | ||
| jeudi 25 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour, entre autres sujets : approbation du compte administratif et du compte de gestion 2003, affectation du résultat 2003 et vote du budget principal 2004. | ||
| vendredi 26 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. Ordre du jour : revalorisation de la rémunération des guides vacataires de l'Hôtel-Dieu ; approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU, remplace le POS, Plan d'Occupation des Sols) ; modification des statuts du SYDEL (SYndicat Départemental d'ELectrification) ; enquête publique sur la police de l'eau dans le cadre du projet d'aménagement de l'ensemble commercial baptisé "Bourgogne Centre de Marques" ; participation de la Ville aux travaux de plomberie de l'immeuble de l'Esplanade (en qualité de copropriétaire) ; vente de l'immeuble du 6, rue de la Pompe, acquis suite à la liquidation de la SEDSL ; restructuration du restaurant scolaire (avenant au marché de plomberie) ; modification d'une annexe à la délibération du 14 novembre 2003 concernant la mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2004 ; donations de vêtements, outils et mobilier au profit du Musée Bourguignon ; publications d'un catalogue, d'affiches et de cartes postales par l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze à de l'exposition d'une importante série de donations d'œuvres d'art ; politique d'intervention musicale en milieu scolaire à Tournus et environs ; opération Coupons Sports 2004 ; programme Tournus Vacances Jeunes pour les vacances scolaires de Pâques 2004 ; approbation du compte administratif et du compte de gestion 2003, affectation du résultat 2003 et vote du budget principal 2004. | ||
| dimanche 28 | 8 h à 19 h | Palais de Justice |
| 2e tour des élections régionales : 4111 inscrits, 2275 votants, 2186 exprimés, 89 blancs et nuls - FN : 303 voix / 13,86 % - PS-PC-Verts : 1163 voix / 53,20 % - UMP : 720 voix / 32,94 %. | ||
| mardi 30 | 17 h 45 | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique extraordinaire. Seul point à l'ordre du jour, le vote sur l'adhésion de la Communauté de Communes au Pays de Bresse bourguignonne et du Tournugeois a été reporté au 22 avril. | ||
| FEVRIER 2004 | ||
| jeudi 5 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Conseil communautaire. Séance publique. Débat (sans vote) sur l'adhésion éventuelle de la Communauté de Communes du Tournugeois au Pays de Bresse et du Tournugeois. | ||
| jeudi 26 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. Débat d'orientation budgétaire ; convention avec l'Agence Nationale du Chèque Vacances ; bilan des activités de ramassage, tri, valorisation des ordures ménagères ; fixation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; financement du bassin sportif de la piscine du Tournugeois ; création de commissions de travail sur la nouvelle charte du Pays de Bresse et du Tournugeois en vue de l'adhésion de la Communauté de Communes du Tournugeois. | ||
| vendredi 27 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. Avenant n° 8 au contrat de chauffage et fournitures de combustibles ; demande de subvention au Conseil Régional pour la mise en lumière de l'Abbaye ; avenant au contrat d'une entreprise dans le cadre de la restructuration du restaurant scolaire ; programme 2004 de réfection et d'aménagement des voies communales ; demande de subvention au Syndicat Mixte pour l'Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunication pour des travaux de dissimulation de lignes téléphoniques en ville ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (dévaluation d'ouvrages - création de nouveaux tarifs de visite - création d'un tarif, d'un règlement et d'un projet de convention d'utilisation de l'auditorium - convention type pour l'organisation d'expositions temporaires - projet de convention pour l'exposition temporaire d'Isabelle Legrand pendant l'été 2004) ; tarif pour séances scolaires du concert des professeurs de l'Ecole Municipale de Musique ; programme Tournus Vacances Jeunes de février 2004 ; débat d'orientation budgétaire ; renouvellement d'une convention d'ouverture de trésorerie ; emprunt pour le rachat à la SEDSL de 2 immeubles d'habitation tournusiens ; approbation du compte administratif et du compte de gestion 2003, affectation du résultat 2003 et vote du budget 2004 des budgets annexes de l'assainissement, du service industriel et commercial et du camping ; questions diverses | ||
| JANVIER 2004 | ||
| mercredi 7 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. Ordre du jour : décision modificative du budget annexe de l'assainissement (jeu d'écritures comptables dit "opération d'ordre"). | ||
| jeudi 22 | 18 h | Mairie |
| Conseil communautaire. Séance publique. | ||
| vendredi 23 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'un délégué du conseil municipal au conseil d'administration du lycée Gabriel Voisin ; contrat de travail à durée déterminée d'un rédacteur non titulaire (remplacement pour congés maternité) ; convention de transfert des équipements et espaces communs après travaux dans le lotissement commercial de la "Croix Vacher" (concerne la nouvelle voie suite à la délibération de novembre 2003) ; convention tripartite de prise en charge de l'évacuation et du traitement des eaux usées du quartier de la Croix Léonard (modification de la convention de septembre 2003) ; modification de la convention de sous-traitance de la gestion de l'aérodrome de Tournus-Cuisery par l'aéroclub du Val de Saône ; restructuration de la cantine scolaire (avenant n° 1 au marché de menuiserie) ; prestation de service enfance 2002 (avance par la Ville d'une partie du reversement de la prestation à l'association familiale du Tournugeois suite au retard pris par la CAF) ; convention de mise à disposition de la salle d'animation de la Ludothèque au profit de LUTILEA (lutte contre l'illettrisme des adultes au moyen de jeux) ; Raid Bourgogne Aventures (montant demandé aux participants) ; décharge de responsabilité du régisseur du camping ; questions diverses. | ||
| lundi 26 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique de l'association Solidaires Pour Tournus avec Arnaud Montebourg, député de la 6e circonscription (Bresse et Val de Saône, dont dépend Tournus) : "L'évolution des lois sociales sous le gouvernement Raffarin". | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.