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| DECEMBRE 2005 | ||
| mercredi 14 | 18 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : régime indemnitaire des élus locaux ; modification du tableau des effectifs pour 2006 ; nouvelles modalités d'attribution du régime indemnitaire au personnel municipal ; recensement quinquennal de la population de Tournus en janvier 2006 (recrutement d'agents recenseurs) ; modification des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois (mise en place du projet "Balades Vertes" en partenariat avec le Conseil Général) ; mise à jour des tarifs, taxes et redevances pour 2006 ; création d'un périmètre de restauration immobilière dans le cadre d'une opération de réhabilitation en secteur sauvegardé (avantages fiscaux dans le cadre de la loi Malraux) ; financement de la réfection de la clôture mitoyenne entre la piscine communautaire et le stade municipal Noël Perret ; vente de terrain communal (Zone Industrielle des Joncs) à un entrepreneur de maçonnerie (ajournée) ; désignation des 3 élus représentant la commune à la commission locale du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé ; convention avec l'association Cinémascotte ; projet de festival de cuivres organisé par l'Ecole Municipale de Musique au printemps 2006 ; projet de tournée de concerts de l'Ecole Municipale de Musique en juillet 2006 ; acceptation de l'indemnisation de 2 sinistres par les assureurs ; décisions modificatives du budget principal et du budget annexe du Cinéma ; dévolution du marché des travaux d'assainissement du quartier de La Croix Léonard ; attribution d'une subvention exceptionnelle au Club Bénin du Foyer socio-éducatif du Collège ; retrait de l'adoption du règlement intérieur de la bibliothèque (un conseiller minoritaire ayant fait valoir que cette délibération présentée en question diverse ne présentait pas d'urgence, le maire en a décidé le retrait au motif que les règlements intérieurs n'ont pas besoin d'être votés) ; informations sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ; réponse du maire à une question orale de la minorité (demande de communication d'un état du patrimoine immobilier de la Ville et de son affectation). | ||
| jeudi 15 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : décisions modificatives du budget principal (dont le financement du transfert de l'OTSI) et du budget des ordures ménagères ; admission en non-valeurs de créances irrécouvrables ; fixation des tarifs 2006 de la déchetterie pour les utilisateurs professionnels (+ 5 %) ; contrat d'assurance des risques statutaires ; reconduction du régime indemnitaire des élus pour 2006. Une délibération sur l'école de musique a été retirée de l'ordre du jour. | ||
| NOVEMBRE 2005 | ||
| mercredi 2 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique extraordinaire. A l'ordre du jour : vente de l'immeuble de l'ancien Musée Greuze ; déclaration d'utilité publique des travaux de rénovation de cet immeuble pour permettre à l'acquéreur de profiter des avantages de la loi Malraux ; lancement d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la construction de bâtiments de l'éventuel centre de marques dans la zone normalement inconstructible à proximité de la RN 6 ; attribution du marché résiduel de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Champ de Mars, Champ de Foire et rue Jean-Jaurès, suite à l'abrogation du marché initial le 26 octobre. | ||
| jeudi 24 | 18 h | Mairie |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : décision modificative du budget principal et programme d'emprunts 2005 ; signalisation et promotion des sentiers de randonnée (mise en place du projet "Balades Vertes" en partenariat avec le Conseil Général ce qui conduit à une modification des statuts de la Communauté de Communes) ; modification du régime d'exonération applicable aux redevables de la taxe de séjour et correctif à la délibération du 20/10 sur cette taxe ; résultat de l'appel d'offres du 25/10 pour le centre aqua-récréatif du Tournugeois ; tableau des effectifs ; contrat d'assurance 2006 à souscrire ; projets communautaires d'intérêt culturel (musique) ; régime indemnitaire des élus locaux ; questions diverses. | ||
| vendredi 25 et samedi 26 | toute la journée | dans certains commerces alimentaires |
| Collecte nationale des Boutiques Alimentaires au profit des personnes en difficulté. A Tournus, l'Association Solidarité Partage aide environ 2000 personnes par an et la collecte permet de recueillir environ le quart des besoins annuels de marchandises. | ||
| mercredi 30 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : vente de la "Maison Napoléon" sise sur la zone industrielle du Pas Fleury ; convention de mise à disposition de locaux et de matériel par le Centre Social au profit du Centre d'Accueil Pour Demandeurs d'Asile ; convention de mise à disposition de locaux de l'Ecole Raymond Dorey au profit du Centre de Loisirs associatifs ; admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (livres non rendus à la bibliothèque et repas non payés à la cantine scolaire municipale) ; réponse du maire à 2 questions orales de la minorité. | ||
| OCTOBRE 2005 | ||
| mardi 11 | 20 h 30 | Palais de Justice de Tournus |
| Assemblée générale constitutive de l'ASPACET (Association pour le Soutien et la Promotion des Activités Culturelles et Educatives en Tournugeois). Cette association est ouverte aux associations culturelles et aux habitants du Tournugeois attachés à la vie culturelle locale et aux structures qui la permettent (Cinéma "La Palette", Ecole municipale de musique, Bibliothèque municipale...). | ||
| vendredi 14 | 20 h 30 | Romenay - Salle de la Grenette |
| Réunion publique du Comité Républicain du Tournugeois sur le thème "Collectivités territoriales et Culture". | ||
| jeudi 20 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : création d'un service public d'assainissement non collectif (délibération ajournée) ; institution de la taxe de séjour (nouvelle modification, taxation des gîtes au forfait et non au réel) ; financement d'une clôture mitoyenne entre la piscine communautaire et le stade municipal de Tournus (stade Noël Perret) ; décision modificative du budget principal ; sortie de l'actif communautaire de 3 colonnes de tri incendiées ; résultat de l'appel d'offres pour le marché de travaux du centre aqua-récréatif (piscine communautaire de Tournus) nettement supérieur aux estimations d'où marché déclaré infructueux et lancement d'une nouvelle consultation avec cahier des charges revu à la baisse ; clôture du budget annexe industriel et commercial suite à la suspension de la réalisation d'une zone industrielle communautaire sur la commune de Lacrost (l'entreprise tournusienne susceptible de s'y installer ayant de nouveau différé sa décision). | ||
| samedi 22 | 14 h à 18 h | Palais de Justice |
| dans le cadre de la Journée Internationale du Refus de la Misère (qui se déroule chaque 17 octobre mais ne sera relayée à Tournus que le 22), rencontres et animations organisées par un collectif d'associations, de syndicats et de services publics tournusiens ; visites guidées de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze. | ||
| mercredi 26 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : vente de l'immeuble abritant l'OTSI (extension du périmètre de réhabilitation pour permettre la restauration d'un immeuble contigu par un particulier, demande de l'acheteur de l'OTSI pour autoriser toute personne physique ou morale de son choix à signer les actes à sa place) ; Ecole Municipale de Musique (proposition d'un stage pendant les vacances de Toussaint) ; abrogation du contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Champ de Mars, Champ de Foire et rue Jean-Jaurès (l'attribution du marché résiduel qui devait avoir lieu dans la foule a été ajournée) ; acceptation et affectation de la Dotation Départementale de soutien aux communes rurales (communes de moins de 10 000 habitants, cette dotation remplace les anciens FDAEC, Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes, et FDAVOC, Fonds d'Aide à la VOirie Communale) ; avenant au programme de voirie 2005 (régularisation de travaux déjà réalisés bien que non prévus dans le marché initial) ; admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (livres non rendus à la bibliothèque, repas non payés à la cantine scolaire municipale, frais impayés à la garderie scolaire et à l'Ecole de Musique municipales, location de salle communale impayée, droits d'occupation du domaine public et loyers de locaux industriels non payés par des entreprises ayant fait faillite) ; décision modificative n° 3 du budget principal ; 3 questions diverses ont été ajournées (voir l'ordre du jour du conseil du 2 novembre) tandis que 2 autres étaient votées (signature d'une convention avec le Conseil Général pour obtenir une subvention dans le cadre de la construction de la Maison de l'Enfance et attribution de subventions aux associations ayant participé à Tournus Vacances Jeunes en 2005) ; présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement ; rencontre musicale des élèves de l'Ecole de Musique avec un orchestre argentin en tournée en France (avec concert public le 9 novembre) ; réponse du maire à 2 questions orales de la minorité. | ||
| SEPTEMBRE 2005 | ||
| jeudi 15 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : renouvellement d'une ligne de trésorerie de 150 000 € ; sortie de l'actif communautaire d'une colonne de collecte du verre détériorée accidentellement au cours d'une opération de vidage ; décisions modificatives du budget principal et du budget ordures ménagères ; modification de 2 délibérations du 26 mai 2005 : convention avec Eco-Emballage (précisions relatives à la collecte sélective) et taxe de séjour (contravention de 1 000 € en cas d'absence de déclaration ou de déclaration inexacte) ; rejet de l'adhésion de la Communauté de Communes du Tournugeois à la Mission Locale du Mâconnais. | ||
| samedi 17 | 9 h | Mairie de Tournus |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : avenant à la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (nouveaux horaires des animations de la Conseillère en Economie sociale et familiale à la ludothèque) ; don d'ouvrages pour enfants à l'IME (Etablissement Public Médico-Social Paul Cézanne) par la Bibliothèque municipale ; organisation d'une exposition "Se réunir, se divertir au XVIIIe siècle : de la Cour à la rue" par la Bibliothèque municipale dans le cadre du Mois du Patrimoine écrit ; desserte des zones d'activités de l'entrée Nord de Tournus (confirmation du projet de construction d'un carrefour giratoire sur la RN 6 dans le cadre du projet de centre de marques) ; subvention de 50 € à la Ligue contre le Cancer suite au décès d'un employé communal ; subvention de 1 000 € à l'Association Internationale Des Enfants de la Rue (A.I.D.E.R.) suite au raz de marée de décembre 2005 en Asie ; décision modificative n° 2 du budget principal ; décision modificative n° 2 du budget annexe du cinéma ; promesse de vente de la voie communale VC 27 E (lieu-dit En Baraban) au promoteur du centre de marques ; forêt communale de la Garenne (assiette des coupes n° 2, 6 et 7) ; renouvellement de la convention de délégation de la compétence relative aux services de transports scolaires ; convention de partenariat avec le Département de Saône-et-Loire (SATESE, Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration) ; adhésion de la commune à la convention entre le SYDEL et France Télécom relative à l'enfouissement coordonné des réseaux électriques et téléphoniques ; convention de prêt à usage d'un terrain communal à la Croix Machoux ; demande de subvention exceptionnelle du Ski-Club Snowboard du Tournugeois (350 € pour financer des stages de formation) ; informations au Conseil (décisions prises par le maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; dévolution du marché de mise en conformité de l'électricité de l'église Sainte-Madeleine). | ||
| vendredi 23 | entre 12 h et 14 h | centre ville |
| Passage d'une course relais de 12 sapeurs-pompiers de Menton au profit de l'Association Internationale Des Enfants de la Rue (A.I.D.E.R.). Cette course organisée en partenariat avec la Ville de Sens et la Croix-Rouge Française a pour but de recueillir des fonds au profit d'un village du Sri-Lanka et de faire prendre conscience de ce qui reste à faire 9 mois après le raz de marée de décembre 2004. 50 élèves du Collège accompagneront les coureurs dans la traversée de Tournus. | ||
| lundi 26 | 18 h | Palais de Justice |
| Réunion publique de la municipalité pour présenter le projet de rénovation du Champ de Mars / Champ de Foire. | ||
| lundi 26 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus au cours de laquelle le projet de rénovation du Champ de Mars / Champ de Foire sera naturellement évoqué ainsi que de nombreux sujets chers aux Tournusiens dont la vente de l'immeuble de l'OTSI, le cinéma municipal, les projets de lotissements... | ||
| JUILLET 2005 | ||
| mercredi 20 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : Modifications du tableau des effectifs 2005 ; déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration en secteur sauvegardé (concerne l'immeuble communal dit "Logis de la Tête Noire" ou "Ancienne Poste" qui abrite l'Office de Tourisme depuis le début des années 1980 et serait vendu par la municipalité à une société immobilière privée) ; avenant n° 2 au contrat d'affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement ; passation avec le SYDEL de 2 conventions relatives à l'amélioration des installations d'éclairage public (rue du 8 Mai et rue Saint-Laurent) ; vente de l'immeuble communal du 2 place Carnot (cette délibération qui concerne l'immeuble de l'Ancienne Poste devrait donc être votée préalablement à la délibération n° 2) ; dévolution du marché de travaux sur voirie pour 2005 suite à appels d'offres très inférieurs aux estimations ; avenant au marché de maîtrise d'œuvre de l'aménagement des parkings de l'ancienne place du Champ de Foire et de la place du Champ de Mars ainsi que de la rue Jean-Jaurès ; informations au Conseil sur les décisions prises par le Maire (dévolution du marché public de ramassage scolaire de l'enseignement primaire et dévolution du marché des travaux de collecte des eaux usées du quartier de la Croix Léonard dans le cadre d'une convention tripartite signée en mars 2004 entre les communes de Mancey, Vers et Tournus). | ||
| JUIN 2005 | ||
| mercredi 22 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : opération "Un été au ciné / Cinéville 2005" (participation de la Ville et demande de subventions) ; augmentation des tarifs pour l'année 2005-2006 (garderies et transports scolaires, école municipale de musique, articles vendus au camping municipal) ; régies des droits de place et de la ludothèque (décharge de responsabilité des régisseurs suite à des vols dont ils seraient financièrement responsables) ; transfert d'une garantie d'emprunt de la Ville au profit d'un organisme HLM (modification de la délibération du 24/10/2003) ; stage et concerts de l'Ecole de Musique municipale sur le Canal du Nivernais ; attribution d'une subvention exceptionnelle au Boulo-Club pour financement partiel du déplacement d'une joueuse tournusienne qualifiée aux championnats de France qui se dérouleront fin juillet à Chambéry ; communication au Conseil des décisions prises par le maire en application de ses délégations dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; réponse du maire à 4 questions orales de la minorité. | ||
| mercredi 29 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de ramassage des ordures ménagères ; transformation de la piscine en espace aqua-récréatif (transformation en marché négocié d'un marché par appel d'offres ouvert infructueux et adoption d'un plan de financement prévisionnel) ; décision d'adhérer à l'Association des Maires de France (pour profiter des conseils que l'association peut prodiguer à ses adhérents en vue de l'instauration de la taxe professionnelle unique et la définition de la notion d'intérêt communautaire) ; embauche de personnels temporaires pour le fonctionnement de la piscine et mission de gardiennage de celle-ci ; programme d'emprunts 2005 (1 000 000 € pour la première tranche des travaux de transformation de la piscine) ; maintien du classement de l'Office de Tourisme en catégorie 2 étoiles (nécessite le respect de certaines conditions dont la présence de vitrines) ; élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (contrat de prestation avec une entreprise d'insertion spécialisée qui vient d'être créée à Tournus). La séance s'est prolongée à huis clos (mais le journal local s'en est fait l'écho dès le lendemain) pour débattre de l'avenir de l'Office de Tourisme, la Ville de Tournus ayant mis en vente le bâtiment qui l'abrite actuellement. | ||
| MAI 2005 | ||
| lundi 23 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Assemblée Générale de l'association Solidaires Pour Tournus. | ||
| vendredi 27 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : constitution du jury d'assises pour 2006 (tirage au sort de 15 personnes inscrites sur les listes électorales de Tournus et qui auront 23 ans révolus en 2006) ; approbation d'une modification du plan local d'urbanisme (PLU, ex POS) ; construction d'une Maison de l'Enfance (dévolution du lot espaces verts déclaré infructueux en avril) ; Hôtel-Dieu - Musée Greuze (édition du catalogue de l'exposition temporaire de l'été dans le cadre de l'année Greuze, achat et revente par la boutique du Musée de cartes postales et d'une reproduction, édition de l'affiche de l'exposition dont quelques exemplaires seront vendus) ; participation de la commune aux travaux de voirie réalisés par le Département sur la route de Plottes (enrobé et trottoirs) ; acquisition d'une propriété (carrefour RN6 / rue des lauriers) dont une partie du terrain pourrait être utilisée lors de la construction d'un rond-point destiné à desservir le quartier d'Arpent et l'éventuel centre de marques (ou la zone d'activités qui pourrait le remplacer en cas d'échec du projet) ; admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (livres non rendus à la bibliothèque, repas non payés à la cantine scolaire municipale, location de salle communale impayée, droits d'occupation du domaine public non payés par un commerçant qui a fait faillite) ; décision modificative du budget principal ; réponse du maire à 2 des 3 questions orales de la minorité. | ||
| dimanche 29 | de 8 h à 20 h | Palais de Justice |
| Référendum national sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Union Européenne : 4 092 inscrits, 2 481 votants (60,63 %), 55 blancs et nuls (2,22 %) soit 2 426 exprimés dont 1 081 Oui (44,56 %) et 1 345 Non (55,44 %). | ||
| AVRIL 2005 | ||
| jeudi 21 | 18 h | Mairie |
| Conseil communautaire. A l'ordre du jour : mise en conformité du règlement intérieur avec le Code des Marchés Publics (possibilité de passation de Marchés A Procédure Adaptée pour les achats de moins de 230 000 €) ; renouvellement des contrats de revente des papiers, journaux et cartons issus de la collecte sélective ; fin de mise à disposition du plongeoir de la piscine intercommunale par la Ville de Tournus en prévision de son démontage et des travaux de réaménagement de la piscine ; modification d'un poste d'agent administratif en poste de rédacteur territorial (promotion de la personne titulaire du poste) ; nomination de nouveaux représentants de la Communauté de Communes au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme (dont un démissionnaire qui reprend son poste) ; modification de la composition de certaines commissions suite à démission et décès des précédents membres de ces commissions ; fixation du tarif des photocopies ; sortie d'actif d'un matériel amorti (un rétroprojecteur qui restera utilisé tant que son état le permettra). | ||
| vendredi 22 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Compte rendu de son mandat de député européen par Benoît Hamon, député de la circonscription Grand Est à laquelle appartenait Tournus lors des élections européennes de 2004. | ||
| mercredi 27 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : dénomination de 2 rues privées actuellement sans nom (Impasse En Bagatelle et Rue de la Manu) ; convention "Points d'accès territoriaux au droit" ; passation d'une convention d'objectifs avec l'Association Familiale du Tournugeois ; déclassement de la voie communale VC 27 E (lieu-dit En Baraban) en vue de sa vente : résultat de l'enquête publique ; résultat de l'appel d'offres pour la Maison de l'Enfance et passation des marchés (sauf le lot espace verts, infructueux) ; transport scolaire : renouvellement du marché de prestation de service (ce sera un Marché A Procédure Adaptée et non un appel d'offres ouvert, le montant étant inférieur à 400 000 €) ; programme 2005 de réfection des voies communales (d'un montant prévisionnel de 500 000 €, il sera l'objet d'un appel d'offres ouvert) ; communication au Conseil des décisions prises en application des délégations accordées au maire par le conseil (participation financière pour l'atelier "Cuisine du Monde" du Centre social, tarif du concert du samedi 21 mai dans le cadre du Festival de Glisse urbaine, acceptation d'un don de pastels de la part de l'auteur au profit de la bibliothèque municipale, modification de la valeur des tickets de la régie de recettes animation) ; réponse du maire aux 2 questions orales de la minorité. | ||
| vendredi 29 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Information et débat sur le projet de traité constitutionnel européen avec Paul ALLIES, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montpellier, organisée par le Comité Républicain du Tournugeois. | ||
| MARS 2005 | ||
| mardi 8 | 20 h | Cinéma La Palette |
| Collectif Handicap et Mobilité réduite : projection vidéo et débat dans le but de provoquer une réflexion sur les problèmes quotidiens des handicapés, de réfléchir à des solutions pour leur rendre la vie plus facile, en particulier dans la perspective de la rénovation du centre ville. Le film sera différent de celui de 2004 et montrera des aménagements faits dans d'autres communes. Un représentant de l'Association des Paralysés de France et, sous-réserves, la vice-présidente du Conseil Général chargée des handicapés participeront au débat. | ||
| lundi 21 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus. Au programme : "les jeunes à Tournus", constats et propositions. | ||
| jeudi 24 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : vote du budget principal, du budget Ramassage des Ordures ménagères et du budget Industriel et Commercial ; embauche de 2 salariés saisonniers pour la piscine | ||
| vendredi 25 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : délégation donnée au maire en matière d'emprunt ; intervention de personnels de la Ville pour la pose d'équipements sportifs au profit de la Communauté de Communes du Tournugeois ; cession à titre gratuit d'un minibus par la Ville de Tournus à l'amicale des sapeurs- pompiers ; intervention musicale en milieu scolaire (convention-type et tarifs pour 2004-2005) ; tarif réduit au profit des bénéficiaires du RMI pour les spectacles de l'Animation municipale ; organisation d'un Festival de Glisse urbaine ; bourse vacances jeunes 2005 ; convention avec Electricité de France pour l'extension de son réseau ; décision modificative du budget annexe du cinéma ; budget principal, budgets annexes industriel et commercial, de l'assainissement et du camping (approbation du compte de gestion et du compte administratif 2004, affectation du résultat 2004) ; reversement au budget principal de l'excédent de fonctionnement du budget annexe industriel et commercial ; vote des budgets primitifs du budget principal, du budget annexe du service industriel et commercial, du budget annexe de l'assainissement et du budget annexe du camping ; débat sur le cinéma municipal fortement déficitaire | ||
| FEVRIER 2005 | ||
| mardi 1er | 20 h 30 | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique ordinaire (initialement annoncée pour le mercredi 26 janvier). | ||
| mercredi 2 | 20 h 30 | CENTRE SOCIAL |
| Collectif Solidarité Asie. Réunion publique pour définir les suites à donner à l'élan de solidarité de janvier afin d'inscrire les prochaines actions dans la durée. Le collectif rendra également compte de la collecte faite sur le marché de Tournus le samedi 8 janvier. | ||
| vendredi 18 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modifications d'emplois communaux (promotions internes dans le cadre du quota départemental) ; renouvellement de la convention de mise à disposition d'une secrétaire titulaire au profit du Centre de Loisirs associatif ; acceptation d'une succession au profit de la Ville (legs d'argent et d'un immeuble d'habitation) ; cession de propriété de l'aérodrome de Tournus-Cuisery par l'Etat au profit de la Ville ; acceptation d'une nouvelle donation de dessins, catalogues d'expositions et cassettes vidéo au profit de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; tarification des spectacles de l'animation municipale pour 2005 (programme "La Bougeotte") ; changement d'affectation du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (la subvention acquise en 2002 pour l'extension de la bibliothèque sera utilisée pour la remise aux normes de l'électricité de l'église Sainte Madeleine en cas d'accord du Conseil Général ou ne sera pas versée à la Ville) ; demande de subvention au Syndicat Mixte d'Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunication pour les travaux 2005 (rues Saint Laurent et du 8 mai) ; déclassement de la voie communale VC 27 E (lieu-dit En Baraban) en vue de sa vente dans le cadre d'une éventuelle extension de la zone d'activités initialement prévue pour le projet de centre de marques ; débat d'orientation budgétaire (sous toutes réserves, on s'orienterait vers le maintien du taux des taxes locales se traduisant par une hausse des taxes d'environ 1,8 % en raison de la réévaluation annuelle des bases). | ||
| jeudi 24 | 18 h | Mairie de Tournus |
| Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour figurera le débat d'orientation budgétaire de la Communauté de Communes. | ||
| samedi 26 | 14 h 30 | Palais de Justice |
| A l'invitation du collectif contre le traité constitutionnel européen, René de Vos, sociologue, enseignant à l'ENSAM de Cluny et président du comité Attac de Mâcon, présente, en sa qualité d'adhérent de la première heure à Attac, et à l'aide d'un diaporama élaboré avec le comité de Mâcon, les raisons pour lesquelles il dira NON au projet de traité. | ||
| JANVIER 2005 | ||
| mercredi 5 | 18 h | Mairie |
| Conseil communautaire. Séance publique extraordinaire. L'ordre du jour était consacré à la transformation de la piscine intercommunautaire en centre nautique : pour un surcoût limité, la Communauté va bénéficier de subventions beaucoup plus importantes afin de financer des équipements complémentaires de loisirs et d'une période d'ouverture allongée de plusieurs mois. | ||
| samedi 8 | 10 h à 12 h | Marché |
| Collecte de fonds du Collectif Solidarité Asie fondé à Tournus à la suite du raz de marée du 26 décembre 2004. Les fonds recueillis seront répartis à parts égales entre Handicap International, Green Hope et le CCFD. | ||
| vendredi 21 | 18 h 30 | Mairie |
| Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modifications du tableau des effectifs pour 2005 ; délégation de mission permanente au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ; modification de la composition de la commission municipale éducation-école de musique ; reversement à l'association familiale du Tournugeois de la prestation de service enfance 2003 de la Caisse d'Allocations Familiales ; acquisition d'une œuvre d'Isabelle Legrand par l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; mise à jour des tarifs de la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze et d'un tarif du cinéma municipal ; animations du Centre Social dans le cadre de Tournus Vacances Jeunes pendant les vacances scolaires de février 2005 ; engagement de crédits (1 million d'euros) qui seront inscrits au budget 2005 ; tarification de la location des salles abbatiales municipales (Cellier et Réfectoire des Moines) ; réponse du maire aux "questions orales" (en fait posées par écrit au moins 5 jours avant la séance) des conseillers. | ||
| lundi 31 | 20 h 30 | Palais de Justice |
| Réunion publique bimestrielle de l'association Solidaires Pour Tournus. Au programme : "santé et couverture sociale", la situation à Tournus. | ||
Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)
en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.